Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération Thionvilloise du fait de l'extension de son périmètre

Syndicat mixte SCOTAT

La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:
— phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;
— phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);
— phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;
— phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.
Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?)
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAU

Qui ?

• Syndicat mixte SCOTAT

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Smscotat17/01
Brève description:
“La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOTAT
Adresse postale: 40 rue du Vieux Collège
Code postal: 57109
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066949
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/”
Source: OJS 2017/S 037-066949 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La révision du SCOT de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:”
Valeur totale du marché: 198 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Scotat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306932
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066949
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

“Marché attribué au groupement d'opérateurs économiques constitué de Eau (mandataire) et de EQS (cotraitant).”
Source: OJS 2017/S 148-306932 (2017-08-02)

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