Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération Thionvilloise du fait de l'extension de son périmètre

Syndicat mixte SCOTAT

La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:
— phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;
— phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);
— phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;
— phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.
Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?)
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Smscotat17/01
Brève description:
La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit: — phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement; — phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd); — phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation; — phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé. Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?) le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOTAT
Adresse postale: 40 rue du Vieux Collège
Code postal: 57109
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066949
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Les questions écrites seront déposées au plus tard le 15 mars 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement au Service Commande Publique de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville (Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex), soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 20 mars 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement au service commande publique de la Communauté d'agglomérationportes de France — thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation au service commande publique de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:
— phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;
— phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);
— phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;
— phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.
Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du Scot (élus, associations, population?)
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002201000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Portes de France — thionville: Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Téléphone: +33 382523236 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 15 mars 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement au Service Commande Publique de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville (Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex), soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 20 mars 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement au service commande publique de la Communauté d'agglomérationportes de France — thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie.
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Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation au service commande publique de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 037-066949 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La révision du SCOT de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit: — phase 1: diagnostic et état initial de l'environnement, — phase 2: élaboration du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), — phase 3: élaboration du document d'orientations et d'objectifs (DOO) et du rapport de présentation, — phase 4: assistance de la phase des avis des PPA, d'enquête publique et de décision d'approbation du SCOT révisé. Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du SCOT (élus, associations, population?). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.
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Valeur totale du marché: 198 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Scotat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306932
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066949
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché attribué au groupement d'opérateurs économiques constitué de Eau (mandataire) et de EQS (cotraitant).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La révision du SCOT de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:
— phase 1: diagnostic et état initial de l'environnement,
— phase 2: élaboration du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 3: élaboration du document d'orientations et d'objectifs (DOO) et du rapport de présentation,
— phase 4: assistance de la phase des avis des PPA, d'enquête publique et de décision d'approbation du SCOT révisé.
Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 comprennent une concertation visant à associer toute personne concernée par la révision du SCOT (élus, associations, population?).
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Source: OJS 2017/S 148-306932 (2017-08-02)
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