Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC de Park Nevez à Plescop (56)

EADM

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC de Park Nevez à Plescop (56). EADM est concessionnaire de la ZAC de Park Nevez (56) et a pour mission de coordonner les études de conception et la réalisation à terme de 680 logements individuels, semi-collectifs et collectifs sur 25 hectares en continuité du centre de Plescop.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EADM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eadm
Adresse postale: CS 72055
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ead56.fr 🌏
Courrier électronique: annie.chembel@ead56.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297015990 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105852
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'un accord cadre tel que règlementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016:

L'accord-cadre a pour objet de définir les caractéristiques générales des prestations à venir, et qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents pour certaines prestations et à la passation d'accord cadres à bons de commandes pour d'autres:

1. Conception urbaine: Études d'Avant-projet (AVP) sur l'ensemble du périmètre de la ZAC.

2. Coordination architecturale et urbaine:

2.1. Accompagnement à la commercialisation des terrains de la ZAC: proposition des zones de constructibilité sur la base du plan de masse (AVP) et toutes autres prescriptions nécessaires à la maitrise spatiale, énergétique et morphologique des constructions sur les lots ou ilots privés.

2.2. Conseil architectural et paysager:

— 2.2.a. Élaboration des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales par phase, sous-secteur ou macro-lot y compris la synthèse des règles d'urbanisme en vigueur.

— 2.2.b. Actualisation / mise à jour des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.

— 2.2.c. Réunion (s) d'information générale avec les futurs acquéreurs et/ou constructeurs

— 2.2.d. Mission de suivi et de coordination des permis de construire dans le périmètre de la ZAC: lots libres (visa du permis de construire) et opérations immobilières groupées (suivi des consultations promoteurs/concepteurs, visa des permis de construire).

2.3. Expertise réglementaire du PLH et PLU et mise en cohérence avec les règles applicables dans la ZAC notamment assistance à la modification ou révision du PLU.

3. Maitrise d'œuvre du PRO à l'AOR des VRD, espaces paysagers et hydrauliques pour chacune des tranches de la ZAC identifiées à l'AVP et validées par EADM.

4. Reprise éventuelle de certains sous-secteurs en phase PRO selon l'avancement et les aléas du projet.

5. Assistance à la maitrise d'ouvrage dans les champs suivants:

5.1. Dialogue et information publique avec les riverains, les propriétaires, les habitants de PLESCOP.

5.2. Aide à la communication: participation à l'élaboration de l'identité graphique du ou des quartiers de la ZAC (élaboration de perspectives — croquis d'ambiance).

5.3. Aide à l'élaboration du dossier de réalisation (synthèse programmatique et surfacique, schémas, coupes, chiffrage AVP, plans).

5.4. Outils de suivis opérationnels

— tableau programmatique et surfacique,

— tableau de suivi de l'avancement des marchés de travaux,

— synthèse des plans de récolement.

Valeur totale estimée: 650 kEUR

La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Composition de l'équipe:

L'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme au groupement attributaire. Toutefois, pour le groupement attributaire, le mandataire devra être solidaire des autres membres.

Compétences imposées:

— urbanisme,

— architecture,

— paysagisme,

— voirie réseaux divers,

— conseil en développement durable et sociologie urbaine.

Conseil en programmation habitat.

Le mandataire aura obligatoirement la compétence urbanisme.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires: La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Park Nevez à Plescop (56).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités logistiques

Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Capacités techniques et professionnelles

Le CV, ou titres d'études et/ou expériences professionnelles du (ou des) responsable (s) et des exécutants amenés à travailler sur projet uniquement.

Présentation de 6 (six) références professionnelles maximum réalisées au cours des 3 dernières années et significatives dont trois minimum du mandataire du groupement et en adéquation avec le projet de la ZAC de Park Nevez. Pour chaque référence, seront présentés: les principales caractéristiques du projet (lieu, programme, surface...), la nature des prestations réalisées par un ou les membres du groupement, la date de démarrage de la prestation et sa durée, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières de la mission.

Un organigramme de l'équipe présentant l'organisation, les compétences et le rôle de chacun. Le mandataire du groupement devra être précisé.

Pour cela, l'équipe remplira les documents suivants mis en ligne:

La fiche de candidature sous format Excel, obligatoirement sur la base du modèle joint («ZAC_PARK NEVEZ .xls»), reprenant les compétences, les capacités techniques et financières ainsi que les 6 (six) références.

Un diaporama de synthèse sous format Power Point, obligatoirement sur la base du modèle joint («ZAC PARK NEVEZ_Diaporama_Synthese.ppt»), qui présente l'organisation de l'équipe (organigramme) et les 6 (six) références les plus significatives de l'équipe.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:

Ce délai correspond au temps nécessaire à la réalisation des dernières phases de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre est nécessaire. La pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre sur la durée de l'opération d'aménagement permet de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Annie Chembel
Adresse Internet: www.ead56.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Critères de jugement des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants (dans l'ordre d'importance relative décroissante):

Qualification et organisation de l'équipe projet constituée.

Qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente.

2. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: juillet 2017.

3. Retrait du dossier de consultation:

Les documents listés ci-dessus (déclaration sur l'honneur, fiche de candidature vierge au format excel, diaporama de synthèse à compléter) + les pièces suivantes de présentation de l'opération (rapport de présentation du dossier de création) sont disponibles sur le site: www.demat.centraledesmarches.com (tél: 09-69-39-99-64).

4. Conditions d'envoi et de remise des candidatures:

Les candidats choisissent librement la transmission par voie dématérialisée ou par voie papier.

Envoi sous forme papier: les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante: EADM — 8 avenue Edgar Degas — 1er étage — 56 002 Vannes Cedex — France (adresse physique) ou envoyées par la poste à l'adresse suivante: EADM — CS 72055 — 56002 Vannes Cedex (adresse postale). Le diaporama et la fiche de candidature sous format Excel devront être fournis sous forme papier et sous forme numérique (CD).

Les plis porteront les mentions suivantes:

« Monsieur le Directeur d'EADM

Candidature pour accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — ZAC de Park Nevez à PLESCOP

Candidat: …………..

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture »

Envoi sous forme dématérialisée: sur la plateforme www.demat.centraledesmarches.com

Horaires d'ouverture EADM: du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle le 26.5.2017.

5. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

6. Date limite de réception des candidatures:

Le lundi 18 avril à 17:00.

7. Date prévisionnelle des candidats amenés à remettre une offre: le 29.5.2017 matin.

Date prévisionnelle des candidats invités à la réunion de négociation: 14.6.2017.

8. Renseignements complémentaires:

Demande à réaliser par les candidats par écrit à: annie.chembel@ead56.fr avant le 6.4.2017. Réponse adressée au plus tard le 12.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: CS 73127 — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.

Référé contractuel:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirreccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 057-105852 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-085
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC de Park Nevez à Plescop (56). EADM est concessionnaire de la ZAC de Park Nevez (56) et a pour mission de coordonner les études de conception et la réalisation à terme de 680 logements individuels, semi-collectifs et collectifs sur 25 hectares en continuité du centre de Plescop.

Valeur totale du marché: 747 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391634
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105852
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante: 8 avenue Edgar Degas — 56000 Vannes, aux heures d'ouverture. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante: 8 avenue Edgar Degas — 56000 Vannes, aux heures d'ouverture.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plescop.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante: 8 avenue Edgar Degas — 56000 Vannes, aux heures d'ouverture.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirreccte des Pays de La Loire — Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2017/S 191-391634 (2017-10-02)

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