Marché pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Touraine Val de Vienne — réalisation du dossier complet du PLUI (avec évaluation environnementale)

CC Touraine Val de Vienne

Prestation intellectuelle pour l'élaboration du document de planification intercommunal, le PLUI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017-01-URBA
Brève description:
Prestation intellectuelle pour l'élaboration du document de planification intercommunal, le PLUI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Touraine Val de Vienne
Adresse postale: 14 route de Chinon
Code postal: 37220
Commune postale: Panzoult
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-tvv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@cc-tvv.fr 📧
Téléphone: +33 247972290 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093983
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Touraine Val de Vienne — réalisation du dossier complet du PLUI (avec évaluation environnementale).
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
— option 1: élaboration de périmètre délimité des abords,
— option 2: élaboration d'études spécifiques loi Barnier portant sur des dérogations à cette interdiction de construction le long des axes classés à grande circulation — article L. 111-6 du code de l'urbanisme,
— option 3: élaboration d'un cahier de recommandation architecturale et paysagère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Touraine Val de Vienne
Courrier électronique: amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 051-093983 (2017-03-09)