Mission d'urbaniste coordinateur pour la définition, la programmation et le suivi des projets urbains de 5 quartiers — Nouveau programme national de renouvellement Urbain (NPNRU)

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

La présente consultation à pour objet la désignation d'un prestataire en vue de la réalisation d'une mission d'urbaniste coordinateur pour définir, programmer et suivre les projets de renouvellement urbain des 5 opérations d'intérêt national ou régional identifiées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. La mission fait partie d'un programme d'étude global validé par l'agence nationale de la rénovation urbaine en comité national d'engagement, le 8.9.2016. Il sera donc attendu du titulaire du présent marché une parfaite coordination avec les différents titulaires des marchés d'études composant ce programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ateliers 2/3/4

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AM17.06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cxbjYa0qC4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165799
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'urbaniste conseil porte tant sur les opérations d'intérêt national ou régional et comprend plusieurs phases détaillées ci-après:

Tranche ferme:

Définition et programmation des projets:

— diagnostic urbain et orientations,

— coordination technique, synthèse et intégration des études transversales,

— élaboration d'une feuille de route programmatique et définition du master plan,

— confirmation et définition des intentions urbaines site par site,

— esquisses urbaines et définitions des cahiers des charges opérationnels,

— contribution à la formalisation des conventions opérationnelles,

— mise en œuvre de la concertation.

Tranche optionnelle.

Suivi des opérations inscrites dans les conventions opérationnelles.

Durée de l'accord: 114 mois
Description des options:

Le marché est scindé en 2 tranches: tranche ferme: définition et programmation des projets tranche optionnelle: suivi des opérations inscrites dans les conventions opérationnelles.

Informations complémentaires:

S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 (déclaration du candidat) dans leurs dernières versions pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 47 et 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conformément aux critères objectifs mentionnés ci-après:

Une lettre de motivation s'appuyant sur des références pertinentes (Les références professionnelles sur des projets similaires).

Une présentation du groupement reprenant les compétences d'urbaniste, architecte, paysagiste, bureau d'études VRD, bureau d'études environnement, concertation et mobilité (compétence optionnelle).

Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte le dossier de consultation n'est pas disponible à ce stade.

Les documents disponibles à ce stade se composent uniquement des éléments suivants:

L'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP, et sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Le présent règlement de consultation.

Annexe 1 note explicative.

En raison des compétences attendues, le groupement sera conjoint avec l'urbaniste mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

En raison de l'ampleur du projet, regroupant 5 sites dont 3 quartiers d'intérêt national et 2 quartiers d'intérêt régional et du souci de garantir une approche cohérente à l'échelle de l'agglomération, le mandataire assurera la mission d'urbaniste coordinateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Durée prévisionnelle du marché par tranches:

Tranche ferme: 18 mois.

Tranche optionnelle: 8 ans soit 96 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2017/S 085-165799 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire en vue de la réalisation d'une mission d'urbaniste coordinateur pour définir, programmer et suivre les projets de renouvellement urbain des 5 opérations d'intérêt national ou régional identifiées sur le territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. La mission fait partie d'un programme d'étude global validé par l'agence nationale de la rénovation urbaine en comité national d'engagement, le 8 septembre 2016. Il sera donc attendu du titulaire du présent marché une parfaite coordination avec les différents titulaires des marchés d'études composant ce programme.

Valeur totale du marché: 814 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204160
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165799
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— définition et programmation des projets,

—— diagnostic urbain et orientations,

—— coordination technique, synthèse et intégration des études transversales,

—— élaboration d'une feuille de route programmatique et définition du master plan,

—— confirmation et définition des intentions urbaines site par site,

—— esquisses urbaines et définitions des cahiers des charges opérationnels,

—— contribution à la formalisation des conventions opérationnelles,

—— mise en œuvre de la concertation,

— tranche optionnelle: suivi des opérations inscrites dans les conventions opérationnelles.

Description des options:

Le marché est scindé en 2 tranches: tranche ferme: définition et programmation des projets, tranche optionnelle: suivi des opérations inscrites dans les conventions opérationnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie prévue pour conduire la mission, pour associer les partenaires et les habitations à la définition, la mise en œuvre et l'évaluation du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension des sites et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de la cohérence du planning du protocole de préfiguration, à l'appui de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 090-204160 (2018-05-09)

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