Mission d'élaboration du PLUI de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers)

Communauté de communes Les Vallons de la Tour

Mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Les Vallons de la Tour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: C1709LU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Vallons de la Tour
Adresse postale: Service juridique, 22 rue de l'Hôtel de Ville — CS 90077
Code postal: 38353
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valsdudauphine.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@valsdudauphine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_47HiOfQTL1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107942
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Évaluation environnementale du PLUI / (post-approbation) mise en œuvre d'une procédure de fusion des PLUI à l'échelle des Vals du Dauphiné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des candidats admis à déposer une offre sera fixée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures sur la base des critères pondérés suivants:

— capacités professionnelles (compétences et références présentées par le candidat dans des opérations d'importance et de complexité équivalente): 60 %,

— capacités techniques (moyens du candidat, constitués en personnel, en matériel et en organisation): 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_47HiOfQTL1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107942 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).

Valeur totale du marché: 269 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes Les Vallons de la Tour
Adresse postale: Service juridique — 22 rue de l'Hôtel de Ville — CS 90077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325738
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107942
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).

Description des options:

Évaluation environnementale du PLUI/fusion des PLUI à l'échelle des Vals du Dauphiné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Source: OJS 2017/S 157-325738 (2017-08-16)

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