Mission de médiation — prévention — sécurité dans les quartiers prioritaires politique de la ville

Ville de Saint-Étienne

La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée.
Les prestations demandées aux titulaires consisteront en:
— des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué/ reporting,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics).
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTM

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 16aoo-168
Brève description:

La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée. Les prestations demandées aux titulaires consisteront en: — des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué/ reporting, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics). Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376493
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront effectuer une présentation de leur offre dans le cadre d'une audition à la Mairie de Saint-Étienne et ce à titre gratuit. Celle-Ci aura une durée maximum d'une heure dont 30 mn de présentation, et des demandes de précisions complémentaires éventuelles. La date et le lieu précis seront communiqués par mail aux opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée. A titre indicatif les auditions se dérouleront semaine 48 ou 49.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées aux titulaires consisteront en:

— des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué/ reporting,

— l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics).

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2)

— les références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant la mission confiée, le commanditaire (contact, mail et téléphone), montant, durée d'intervention (Dc2).

En vertu de l'article 53-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter les moyens humains minimum suivants: 1 cadre et 3 intervenants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur le budget de la Ville de Saint Étienne; subventions sollicitées auprès de l'anru. Prix unitaires, révisables. Avance prévue; le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront effectuer une présentation de leur offre dans le cadre d'une audition à la Mairie de Saint-Étienne et ce à titre gratuit. Celle-Ci aura une durée maximum d'une heure dont 30 mn de présentation, et des demandes de précisions complémentaires éventuelles. La date et le lieu précis seront communiqués par mail aux opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée. A titre indicatif les auditions se dérouleront semaine 48 ou 49.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376493 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée. Les prestations demandées aux titulaires consisteront en: — des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué / reporting, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114390
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376493
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué / reporting,

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 EUR HT.

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 EUR HT .

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅
Source: OJS 2017/S 061-114390 (2017-03-23)

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