Accompagnement à l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal et son évaluation environnementale
Agglomération du Bocage Bressuirais
La présente consultation concerne l'accompagnement à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et son évaluation environnementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-034-AOO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL pour la participation: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365144
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appropriation du projet et méthodologie correspondant à la commande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de l'étude.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix global des deux tranches apprécié au regard d'une formule
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Analyse du candidat sur le temps passé, notamment en lien avec le coût journalier annoncé au regard de la DPGF
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2016/S 202-365144 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-034-AOO
Brève description:
La présente consultation concerne l'accompagnement à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et son évaluation environnementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL pour la participation: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365144
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et son évaluation environnementale.
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires: Marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appropriation du projet et méthodologie correspondant à la commande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de l'étude.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix global des deux tranches apprécié au regard d'une formule
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Analyse du candidat sur le temps passé, notamment en lien avec le coût journalier annoncé au regard de la DPGF
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL des documents: http://agglo2b.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2016/S 202-365144 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021735
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365144
Numéro JO-S: 14
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de l'étude
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 014-021735 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'accompagnement à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et son évaluation environnementale.
Valeur totale du marché: 298 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021735
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365144
Numéro JO-S: 14
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de l'étude
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 014-021735 (2017-01-17)
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