Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du plateau de Martainville
Communauté de communes du plateau de Martainville
La mission consiste à procéder à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal conformément aux articles L 151-1 à L 151-43 et R 151-1 à R 151-53 du Code de l'urbanisme et selon la procédure prévue par les articles L 153-11 à L 153-26 et R 153-1 à R 153-10 du Code de l'urbanisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-10 | Avis de marché |
| 2017-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-5
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Plateau de Martainville
Adresse postale: 190 route du Château
Code postal: 76116
Commune postale: Martainville-Épreville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmartainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc.sg.plateau.martainville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 0235231337 📞
Fax: +33 0235234196 📠
URL des documents: http://www.ccmartainville.fr/index.php/la-ccpm/annonces-publiques 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VYn1aOdfG2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401045
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Ouverture en CAO.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Martainville.
Informations complémentaires: Ouverture en CAO.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert Charbonnier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.ccmartainville.fr/index.php/la-ccpm/annonces-publiques 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401045 (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-5
Brève description:
La mission consiste à procéder à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal conformément aux articles L 151-1 à L 151-43 et R 151-1 à R 151-53 du Code de l'urbanisme et selon la procédure prévue par les articles L 153-11 à L 153-26 et R 153-1 à R 153-10 du Code de l'urbanisme.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Plateau de Martainville
Adresse postale: 190 route du Château
Code postal: 76116
Commune postale: Martainville-Épreville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmartainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc.sg.plateau.martainville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 0235231337 📞
Fax: +33 0235234196 📠
URL des documents: http://www.ccmartainville.fr/index.php/la-ccpm/annonces-publiques 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VYn1aOdfG2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401045
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Ouverture en CAO.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du plateau de Martainville.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Martainville.
Informations complémentaires: Ouverture en CAO.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert Charbonnier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.ccmartainville.fr/index.php/la-ccpm/annonces-publiques 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401045 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 130 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du plateau de Martainville
Adresse postale: 252 route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Contact
Téléphone: +33 0235347374 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103984
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401045
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références/valeur de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodolphe Maillard
Source: OJS 2017/S 056-103984 (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à procéder à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal conformément aux articles L. 151-1 à L. 151-43 et R. 151-1 à R. 151-53 du code de l'urbanisme et selon la procédure prévue par les articles L. 153-11 à L. 153-26 et R. 153-1 à R. 153-10 du code de l'urbanisme.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du plateau de Martainville
Adresse postale: 252 route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Contact
Téléphone: +33 0235347374 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103984
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401045
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du plateau de Martainville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références/valeur de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodolphe Maillard
Source: OJS 2017/S 056-103984 (2017-03-16)
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