Givors-Les plaines-maitrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 2 320 m comprenant des logements, une créché et des bureaux

Lyon Métropole Habitat

Service des maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier R+1 à R+3, comprenant: 1 crèche d'environ 447 m de surface de plancher, 1 salle polyvalente d'environ 90 m de surface de plancher, 1 agence de gestion locative d'environ 658 m de surface de plancher et environ 17 logements en accession sociale pour une surface de plancher d'environ 1 126 m et un niveau de garages en sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17DPGIVORSMOE
Brève description:

Service des maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier R+1 à R+3, comprenant: 1 crèche d'environ 447 m Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT (valeur 4/2017). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 7/17. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 5/18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114161
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service des maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier R+1 à R+3, comprenant: 1 crèche d'environ 447 m

Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT (valeur 4/2017).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 7/17.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 5/18.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Services de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base dont EXE.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Casanova — 69700 Givors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété,

— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).

B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) ET III.1.3) ci-dessous.

C. Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

(*) Ces documents sont disponibles sur www.lmhabitat.fr.

Situation économique et financière:

Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 300 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

A. Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

B. Documents à joindre par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire uniquement:

— 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (opération mixte: une crèche, bureaux et logements en accession) précisant le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SDP/ Utile / SHAB), le coût de construction HT, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (*).

— une fiche de présentation par référence (maximum A3 par référence) comportant photo(s) ou perspective(s) et plans (RDC et étages courants).

C. Documents à joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:

— une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la destination de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

(*) Ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif: 2 architectes

Compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturales et urbanistiques -technique structure -technique fluides — économie de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et d'une charte chantier vert.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s’effectuera en deux phases de la manière suivante :

— 1 analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences architecturale et urbanistique et des références associées notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

A : candidatures intéressantes pour le projet.

B : candidatures satisfaisantes pour le projet.

C : candidatures insuffisantes pour le projet.

— 2 notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références architecturale et urbanistique : sur 21 points ; chaque autre compétence requise : sur 3 points. Les références communes aux membres de l’équipe permettront l’attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l’opération.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique et de la note d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Direction de la production
Point de contact: Sylvain Giraud
Téléphone: +33 478956138 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Service des marchés
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433 Lyon cedex 03
Point de contact: Kassim Msafire

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret précité, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis de marché. Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret précité. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique. Les fichiers doivent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat peut adresser une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n° 358994 du 4.4.2014 (département Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 061-114161 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17DPGIVORSMOE/17S0015
Brève description:

Service des maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier R+1 à R+3, comprenant: — 1 crèche d'environ 447 m — 1 salle polyvalente d'environ 90 m — 1 agence de gestion locative d'environ 658 m La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT (valeur 04/2017). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 07/17 Date prévisionnelle de commencement des travaux: 05/18.

Valeur totale du marché: 304 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411928
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114161
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr Conclusion du contrat le 3.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service des maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier R+1 à R+3, comprenant:

— 1 crèche d'environ 447 m

— 1 salle polyvalente d'environ 90 m

— 1 agence de gestion locative d'environ 658 m

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT (valeur 04/2017).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 07/17

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 05/18.

Services de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.

Missions prévues: base dont EXE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr

Conclusion du contrat le 3.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L 551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n° 358994 du 4.4.2014 (Département Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 200-411928 (2017-10-13)

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