Albigny Sur Saône — 5, rue Richerand — Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher approximative de 3100 m avec un niveau de garages en sous-sol
Lyon Métropole Habitat
Service de maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 3 100 m de surface de plancher comprenant deux bâtiments R+2, l'un d'environ 23 logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS), l'autre d'environ 24 logements en accession sociale à la propriété. Le programme est complété par un niveau de garages en sous-sol commun aux 2 bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eco+Construire
- • Etamine
- • Gautier + Conquet (mandataire)
- • Ingénierie construction structures (ICS)
- • Scoping
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-26 | Avis de marché |
| 2017-01-31 | Informations complémentaires |
| 2018-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017DPMDALBMOE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035390
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 5, rue Richerand — 69 250 Albigny Sur Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 600 000.00 euros.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Direction de la Production
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Point de contact: Marie Dulin
Téléphone: +33 478956878 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Service des Marchés
Commune postale: Lyon cedex 03
Point de contact: Kassim Msafire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 021-035390 (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017DPMDALBMOE
Brève description:
Service de maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 3 100 m
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable 2016.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris de démolition) est estimée à 4 150 000 EUR H.T. (valeur 01/2017)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 05/2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 06/2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035390
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 3 100 m
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable 2016.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris de démolition) est estimée à 4 150 000 EUR H.T. (valeur 01/2017)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 05/2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 06/2019.
Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985 modifiée, pour la construction d'environ 3 100 M2 de surface de plancher de logements (environ 47 logements) avec un niveau de garages en sous-sol. Missions prévues: base dont EXE
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À titre indicatif le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.8 à 1.
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, rue Richerand — 69 250 Albigny Sur Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— Une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété.
— La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)
B — Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- D- et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
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C — Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;
— La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont disponibles sur www.lmhabitat.fr.
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
A — Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
B — Documents à joindre par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire uniquement:
— Trois références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation (opération en centre bourg de construction de logements locatifs et/ou en accession) précisant le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SDP et SHAB), les coûts de construction HT au M2 de SHAB et au logement, le(s) label et/ou référentiel HQE obtenu, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (*).
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— Une fiche de présentation par référence (maximum A3 par référence) comportant photo(s) ou perspective(s) et plans (plan du RDC et des étages courants).
C — Documents à joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
— Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la destination de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
(*) Ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr.
Effectif: 2 architectes
Compétences pour le candidat ou pour le groupement: Architecturale et Urbanistique -Technique structure et Technique fluides (qualité environnementale) — Économie de la construction.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et d'une charte chantier vert.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante:
— 1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences architecturale et urbanistique et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories: A: candidatures intéressantes pour le projet; B: candidatures satisfaisantes pour le projet; C: candidatures insuffisantes pour le projet.
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— 2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturale et urbanistique: sur 22 points; chaque autre compétence requise: sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
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Date d'envoi des invitations: 2017-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Direction de la Production
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Point de contact: Marie Dulin
Téléphone: +33 478956878 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Service des Marchés
Commune postale: Lyon cedex 03
Point de contact: Kassim Msafire
Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique.
En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire.
En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis de marché. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'Etat n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
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Informations complémentaires (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044305
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035390
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 025-044305 (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 3 100 m
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable 2016.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris de démolition) est estimée à 4 150 000 EUR HT (valeur 01/2017).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 05/2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 06/2019.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044305
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035390
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris de démolition) est estimée à 4 150 000 EUR HT (valeur 01/2017).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 05/2017.
Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017DPMDALBMOE/17S0016
Brève description:
Valeur totale du marché: 365 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513212
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Richerand – 69250 Albigny-sur-Saône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d’une note méthodologique et d’une note d’analyse
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Gautier + Conquet (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39102280300038
Adresse postale: 79 rue de Sèze, BP 6044
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69411
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472834000 📞
Courrier électronique: d.gautier@gautierconquet.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Eco+Construire
Numéro d'enregistrement national: 50830479700014
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472834029 📞
Courrier électronique: economiste@ecoconstruire.eu 📧
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national: 32342034900074
Adresse postale: 18 rue Gabriel Peri
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 482634960 📞
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Nom: Ingénierie construction structures (ICS)
Numéro d'enregistrement national: 48804738200020
Adresse postale: 95 rue du Dauphiné
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472730528 📞
Courrier électronique: ics@bet-ics.com 📧
Nom: Étamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Téléphone: +33 437453420 📞
Courrier électronique: info@etamine.coop 📧
Valeur totale du marché: 365 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 224-513212 (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017DPMDALBMOE/17S0016
Brève description:
Service de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un ensemble immobilier d’environ 3 100 m
L’opération bénéficiera d’un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable 2016.
La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris de démolition) est estimée à 4 150 000 EUR HT (valeur 01/2017).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513212
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée à l’article II 2.7 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d’œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un ensemble immobilier d’environ 3 100 m
L’opération bénéficiera d’un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable 2016.
La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris de démolition) est estimée à 4 150 000 EUR HT (valeur 01/2017).
Services de maîtrise d’œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée, pour la construction d’environ 3 100 m
La durée du marché mentionnée à l’article II 2.7 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d’œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Richerand – 69250 Albigny-sur-Saône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d’une note méthodologique et d’une note d’analyse
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Gautier + Conquet (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39102280300038
Adresse postale: 79 rue de Sèze, BP 6044
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69411
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472834000 📞
Courrier électronique: d.gautier@gautierconquet.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Eco+Construire
Numéro d'enregistrement national: 50830479700014
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472834029 📞
Courrier électronique: economiste@ecoconstruire.eu 📧
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national: 32342034900074
Adresse postale: 18 rue Gabriel Peri
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 482634960 📞
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Nom: Ingénierie construction structures (ICS)
Numéro d'enregistrement national: 48804738200020
Adresse postale: 95 rue du Dauphiné
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472730528 📞
Courrier électronique: ics@bet-ics.com 📧
Nom: Étamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Téléphone: +33 437453420 📞
Courrier électronique: info@etamine.coop 📧
Valeur totale du marché: 365 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par téléphone au +33 478955237.
Conclusion du contrat le 26.10.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et nº 358994 du 4.4.2014 (département Tarn-et-Garonne).
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