Pcn scot

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Mission d'études et d'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale de Carcassonne Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittànova

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché
2021-05-31	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Pcn scot
Brève description:

Mission d'études et d'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale de Carcassonne Agglo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q-Abg65vOa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q-Abg65vOa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360808
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études et d'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale de Carcassonne Agglo. Es exigences minimales du Cahier des charges s'appuient sur la base réglementaire d'élaboration d'un Scot définie par le code de l'urbanisme: Rapport de Présentation; Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd); Document d'orientation et d'objectifs (Doo), auxquels s'ajoutent l'élaboration d'un volet opérationnel destiné à faciliter la mise en oeuvre du Scot par les communes membres, ainsi que la mise en place d'outils d'évaluation (définition d'indicateurs de suivi). Tout au long de l'élaboration du Scot, le candidat retenu aura également en charge la conduite des actions de concertation, ainsi que l'évaluation environnementale du projet.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de soumissionnaires admis à déposer leur candidature n'est pas limité.

Néanmoins après analyse des candidatures un nombre maximum de 4 candidats pourront déposer une offre.

Les 4 candidats retenus seront alors destinataires de l'ensemble des pièces du dossier de consultation, accompagné de ses annexes (notamment le diagnostic territorial existant), afin de leur permettre de formaliser leur offre.

A l'issue d'une première phase de négociation des offres et après analyse, les candidats classés 3ème et 4ème seront éliminés.

Le descriptif complet de la procédure est décrit dans le règlement d'avis d'appel public à la candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q-Abg65vOa 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo
Pays: Aude 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles: — a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges — préfecture de Région
Adresse postale: 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 200-360808 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177830
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360808
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rapport de Présentation;

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD);

Document d'orientation et d'objectifs (DOO), auxquels s'ajoutent l'élaboration d'un volet opérationnel destiné à faciliter la mise en œuvre du Scot par les communes membres, ainsi que la mise en place d'outils d'évaluation (définition d'indicateurs de suivi).

Tout au long de l'élaboration du Scot, le candidat retenu aura également en charge la conduite des actions de concertation, ainsi que l'évaluation environnementale du projet.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: DAAC 8 745 EUR HT.

Tranche optionnelle 2: Concertation innovante 9 328 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 —

courriel:greffe.ta-montpellier@juradm.fr ,

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de Région
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 090-177830 (2017-05-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238039.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282604
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177830
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études et d'élaboration du schéma de cohérence territoriale de Carcassonne Agglo. Les exigences minimales du cahier des charges s'appuient sur la base réglementaire d'élaboration d'un SCOT définie par le code de l'urbanisme:

— rapport de présentation;

— Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);

— Document d'orientation et d'objectifs (DOO), auxquels s'ajoutent l'élaboration d'un volet opérationnel destiné à faciliter la mise en œuvre du SCOT par les communes membres, ainsi que la mise en place d'outils d'évaluation (définition d'indicateurs de suivi). Tout au long de l'élaboration du SCOT, le candidat retenu aura également en charge la conduite des actions de concertation, ainsi que l'évaluation environnementale du projet.

Durée de l'accord: 33 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Nom: Cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 238039.03 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région
Source: OJS 2021/S 107-282604 (2021-05-31)

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