Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la Ville d'Angoulême

Commune d'Angoulême

Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la Ville d'Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: VA-16-135
Brève description:
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la Ville d'Angoulême.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marches.publics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400978
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Des compétences techniques sont demandées concernant les domaines suivants: habitat ancien et procédures afférentes; modalités techniques de traitement du bâtiment; ingénierie financière; ingénierie sociale; juridique et technique en matière d'établissement des dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires; juridique et technique en matière d'établissement des dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires. Des compétences sont souhaités en matière de copropriété :réglementation, fonctionnement des instances décisionnelles etc... Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de Grandangoulême et de l'ANAH. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Conformément à l'article 45-V-1° du décret du 23.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville d'Angoulême élargi au quartier Bel Air-Grand Font.
La prestation comprend:
Une tranche ferme: mission de suivi animation.
Une tranche optionnelle nº 1: opérations de restauration immobilière.
Une tranche optionnelle nº 2: interventions sur les copropriétes.
L'accord-cadre est mixte. Il est à prix forfaitaires pour les prestations des tranches ci-dessus cités. Il est prix unitaires pour certaines prestations en lien avec les tranches optionnelles et pour d'éventuelles réunions supplémentaires.
Il est conclu pour une durée de 5 années. La durée de 5 ans est justifiée pat la durée incompressible de 5 ans de la convention de participation financière de l'ANAH.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Selon l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le formulaire DC1 version 03/16 peut-être utilisé),
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— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/16 -pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information),
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation;
Les compétences demandées sont précisées dans la rubrique «autres informations complémentaires».

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 5 ans est justifiée pat la durée incompressible de 5 ans de la convention de participation financière de l'ANAH.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marches.publics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des compétences techniques sont demandées concernant les domaines suivants: habitat ancien et procédures afférentes; modalités techniques de traitement du bâtiment; ingénierie financière; ingénierie sociale; juridique et technique en matière d'établissement des dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires; juridique et technique en matière d'établissement des dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires.
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Des compétences sont souhaités en matière de copropriété :réglementation, fonctionnement des instances décisionnelles etc...
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Une demande de subvention a été effectuée auprès de Grandangoulême et de l'ANAH.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Conformément à l'article 45-V-1° du décret du 23.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 220-400978 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 687 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369144
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400978
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mixte et comporte une partie forfaitaire d'un montant d'un montant de 687 250 EUR HT et une partie à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ni maximum mais estimé sur la base du détail quantitatif estimatif à la somme de 50 000 EUR HT. La société SOLIHA est mandataire solidaire du groupement conjoint. Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la Ville d'Angoulême élargi au quartier Bel Air-Grand Font.
Une tranche optionnelle n° 1: opérations de restauration immobilière.
Une tranche optionnelle n° 2: interventions sur les copropriétés.
Description des options:
Selon l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix global de la mission au vu:
Pondération du coût: 50
Critère de coût: De la DPFG
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Bpu/dqe
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mixte et comporte une partie forfaitaire d'un montant d'un montant de 687 250 EUR HT et une partie à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ni maximum mais estimé sur la base du détail quantitatif estimatif à la somme de 50 000 EUR HT.
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La société SOLIHA est mandataire solidaire du groupement conjoint.
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15, rue Blossac -B.P. 541,
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Source: OJS 2017/S 180-369144 (2017-09-15)
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Fournisseurs:
Le Creuset Méditerranée Soliha Charente
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme