Suivi-animation d'un PIG à l'échelle de la CAGV et étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot

CA du Grand Villeneuvois

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un PIG à l'échelle de la CAGV et son suivi animation (tranche ferme) ainsi qu'une étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Marche
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un PIG à l'échelle de la CAGV et son suivi animation (tranche ferme) ainsi qu'une étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (tranche optionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091976
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est de type forfaitaire pour les prestations d'études; mission PIG (tranche ferme) et étude pré-opérationnelle sur Sainte-Livrade-sur-Lot (tranche optionnelle), assorti de prix unitaires à bons de commande pour le suivi-animation PIG, dont les montants sur les 3 années du marché sont compris entre 9 000 EUR et 72 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
— tranche ferme: programme d'intérêt général à l'échelle de l'agglomération centré sur les propriétaires occupants:
— étude préalable permettant le calibrage du PIG, la définition ou la précision de ses enjeux, le montage technique et financier de cette opération, la rédaction de la convention partenariale de PIG,
— suivi animation du dispositif pendant 3 années.
— tranche optionnelle: étude pré-opérationnelle de l'OPAH sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot:
— définition d'un dispositif incitatif répondant aux problématiques rencontrées sur le parc ancien de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, avec un questionnement particulier sur la possibilité de développer un volet renouvellement urbain pour cette OPAH,
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— calibrage du dispositif, son montage technique et financier,
— rédaction de la convention pluriannuelle avec l'ANAH.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
Expertise sur la vacance des logements dans les communes de l'agglomération (tranche ferme).
Informations complémentaires:
Le marché est de type forfaitaire pour les prestations d'études; mission PIG (tranche ferme) et étude pré-opérationnelle sur Sainte-Livrade-sur-Lot (tranche optionnelle), assorti de prix unitaires à bons de commande pour le suivi-animation PIG, dont les montants sur les 3 années du marché sont compris entre 9 000 EUR et 72 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAGV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Équipe dédiée à l'étude composée, entre autres, au minimum de:
— équipe spécialisée sur les études d'habitat privé, d'OPAH et de PIG et dans le suivi et l'animation de ce type de dispositif,
— architecte pour le volet Sainte-Livrade-sur-Lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: pôle Urbanisme, aménagement et habitat, place des droits de l'Homme
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Point de contact: Haras nationaux
Courrier électronique: sdeghaye@grand-villeneuvois.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse postale: service mutualisé des marchés publics, boulevard de la République
Point de contact: Hôtel de Ville
Téléphone: +33 553415306 📞
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-091976 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation d'un PIG à l'échelle de la CAGV et étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Valeur totale du marché: 210 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219752
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091976
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Expertise sur la vacance de logement dans les communes de l'agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 109-219752 (2017-06-07)