Élaboration plan local d'urbanisme intercommunal
CDC Brenne Val de Creuse
Marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'un PLUI rural.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Indre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-14 | Avis de marché |
| 2017-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: Marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'un PLUI rural.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Brenne Val de Creuse
Adresse postale: 5 rue de l'Eglise
Code postal: 36300
Commune postale: Ruffec
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: alexandre-bernot@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254283360 📞
Fax: +33 254379158 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404519
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Réalisation d'un règlement local de publicité intercommunal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de l'Église 36300 — ruffec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le Blanc.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360031900210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Brenne Val de Creuse: M. Guy Leroy
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Courrier électronique: contact@cc-brennevaldecreuse.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2016/S 222-404519 (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: Marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'un PLUI rural.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Brenne Val de Creuse
Adresse postale: 5 rue de l'Eglise
Code postal: 36300
Commune postale: Ruffec
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: alexandre-bernot@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254283360 📞
Fax: +33 254379158 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404519
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Réalisation d'un règlement local de publicité intercommunal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de l'Église 36300 — ruffec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le Blanc.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360031900210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Brenne Val de Creuse: M. Guy Leroy
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Courrier électronique: contact@cc-brennevaldecreuse.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2016/S 222-404519 (2016-11-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'un Plui rural.
Valeur totale du marché: 225 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc Brenne Val de Creuse
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042024
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404519
Numéro JO-S: 24
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de l'Église, 36300 Ruffec.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2017/S 024-042024 (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'un Plui rural.
Valeur totale du marché: 225 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc Brenne Val de Creuse
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042024
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404519
Numéro JO-S: 24
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de l'Église, 36300 Ruffec.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2017/S 024-042024 (2017-01-31)
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