Quartier prioritaire de la politique de la ville (Qpv) de Vénissieux et Saint-Fons — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbanisme en chef

Métropole de Lyon

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:
1. Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial
2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2016SFAR063
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de: 1. Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial 2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33256
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360821
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Précision du Ii.2.5: Le critère valeur technique et qualitative de l'offre sera apprécié à partir de 2 sous-critères: — sous-critère 1: Compréhension du besoin, du contexte et des enjeux par le candidat — 25 % — sous-critère 2: Pertinence de la méthode de travail proposées par le candidat pour mettre en oeuvre la prestation — 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef permettant de:

1. Fixer une stratégie de développement du territoire, en lien avec les réflexions déjà engagées sur les territoires connexes, afin notamment de renforcer le développement économique et commercial

2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon une fois deux années.

Informations complémentaires:

Précision du Ii.2.5: Le critère valeur technique et qualitative de l'offre sera apprécié à partir de 2 sous-critères:

— sous-critère 1: Compréhension du besoin, du contexte et des enjeux par le candidat — 25 %

— sous-critère 2: Pertinence de la méthode de travail proposées par le candidat pour mettre en oeuvre la prestation — 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux et Saint-Fons.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation ressources — service finances achats ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du I.4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — Précisions sur les capacités: 1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). 2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics) 3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: .qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, . Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, — un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la consultation. — lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. — précision du I.3: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2016sfar063. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Metropole de lyon — délégation aux Ressources -20 rue du Lac — cs33569 — 69505 LYON Cedex 03 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Metropole de lyon -Service Finances Achats Ressources — 3e étage — 177 rue Garibaldi — 69003 Lyon, les jours ouvrés de de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. — Précision du IV 1.1: le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret des marchés publics. Il fait suite à une procédure adaptée dans les conditions des articles 41 et 42-2° de l'ordonnance marchés publics et des articles 28 et 35 du décret marchés publics. — Précision du IV 2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360821 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission de prospective urbaine et d'une mission d'urbaniste en chef.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042143
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360821
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à BOSN de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, l'étude urbaine et la mission d'urbanisme en chef pour les quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Vénissieux et Saint-Fons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
Source: OJS 2017/S 024-042143 (2017-02-01)

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