Études urbaines sur des secteurs de développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction réglementaire (PLUIH) (16M233AC) (VA/AM)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 16M233AC
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395051
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et qui donnera lieu...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Source: OJS 2016/S 217-395051 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Valeur totale du marché: 2 539 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080814
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395051
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2017/S 044-080814 (2017-03-01)