Élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération

Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation a pour objet l'élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimum: coût de la phase 1,
— montant maximum: 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Citadia Conseil/Even Conseil/Aire publique/LLC et Associes

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2017-Ao-Urb-022
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre: — montant minimum: coût de la phase 1, — montant maximum: 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118243
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération, direction aménagement, service urbanisme, la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — financement à hauteur de 58 300 EUR sur la part nationale de la dotation générale de décentralisation consacrée aux documents d'urbanisme, — subvention du Conseil régional d'Île-de-France d'un montant prévisionnel de 91 700 EUR, — fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ou les plis peuvent être remis: Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération, direction aménagement, service urbanisme, la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— financement à hauteur de 58 300 EUR sur la part nationale de la dotation générale de décentralisation consacrée aux documents d'urbanisme,

— subvention du Conseil régional d'Île-de-France d'un montant prévisionnel de 91 700 EUR,

— fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre:

— montant minimum: coût de la phase 1,

— montant maximum: 300 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 29 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).

2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ou les plis peuvent être remis: Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération, direction aménagement, service urbanisme, la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— financement à hauteur de 58 300 EUR sur la part nationale de la dotation générale de décentralisation consacrée aux documents d'urbanisme,

— subvention du Conseil régional d'Île-de-France d'un montant prévisionnel de 91 700 EUR,

— fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118243 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'élaboration du scot de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre: — montant minimum: coût de la phase 1, — montant maximum: 300 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302322
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118243
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n — montant minimum de commande: coût de la phase 1, — montant maximum de commande: 300 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 29 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. L'accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. 4 plis ont été reçus, 2 par voie électronique et 2 par voie papier. 4 offres de la part de PME. Aucun pli de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE. Aucun pli de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'UE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'élaboration du scot de Cœur d'Essonne Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum de commande: coût de la phase 1,

— montant maximum de commande: 300 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 29 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

L'accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

4 plis ont été reçus, 2 par voie électronique et 2 par voie papier.

4 offres de la part de PME.

Aucun pli de la part de soumissionnaires…

… d'autres états membres de l'UE.

… d'états non membres de l'UE.

Source: OJS 2017/S 146-302322 (2017-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)