Assistance à l'élaboration d'un projet urbain sur le secteur Moulins-Docks Libres-Villette

Ville de Marseille

Assister la Ville de Marseille dans la définition d'un projet d'aménagement public visant à établir une cohérence urbaine et à asseoir les actions publiques nécessaires à la reconfiguration du site. Le marché se décompose en trois lots distincts: — le lot no1: « Volet développement économique » — le lot no2: « Volet urbanisme et études techniques » — le lot no3: « Volet hydraulique ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2018-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016_42104_0032
Brève description:
Assister la Ville de Marseille dans la définition d'un projet d'aménagement public visant à établir une cohérence urbaine et à asseoir les actions publiques nécessaires à la reconfiguration du site. Le marché se décompose en trois lots distincts: — le lot no1: « Volet développement économique » — le lot no2: « Volet urbanisme et études techniques » — le lot no3: « Volet hydraulique ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Services d'urbanisme 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089987
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.pour le lot no2 «Volet urbanisme et études techniques», le mandataire du groupement devra être l'architecte ou l'urbaniste. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature estexigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Envoi POSTAL: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction des Marchés et Procédures d'achats Publics (Dgaaj) 39 Bis, Rue Sainte 13233 MARSEILLE Cedex 20 remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics ( DSJ ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés. — — lot no1 « Volet développement économique » tranche ferme (tf): Etat des lieux et assistance à l'élaboration d'un projet urbain tranche optionnelle (To)1: assistance au montage d'une DUP aménagement en matière de développement économique — lot no2 « Volet urbanisme et études techniques » Tf: Etat des lieux et assistance à l'élaboration d'un projet urbain to 1: assistance à la concertation publique to 2: mise à jour annuelle du plan régisseur et du bilan d'aménagement sur le volet urbanisme et études techniques to 3: zoom sur plan régisseur to 4: adaptation du PLU au projet sur le volet urbanisme et études techniques to 5: réalisation d'une étude d'impact et d'une étude sur les Enr sur le volet urbanisme et études techniques to 6: réalisation d'une étude de sécurité publique to 7: assistance au montage d'une DUP aménagement sur le volet urbanisme et études techniques to 8: montage d'un PUP TO 9: études nécessaires à la constitution du dossier de création de Zac Sur le volet urbanisme et études techniques — lot no3 « Volet hydraulique » Tf: Etat des lieux et assistance à l'élaboration d'un projet urbain to 1: mise à jour annuelle du planrégisseur et du bilan d'aménagement: contribution sur le plan hydraulique to 2: adaptation du PLU au projet: contribution sur le plan hydraulique to 3: réalisation d'une étude d'impact: contribution sur le plan hydraulique to 4: études nécessaires à la constitution du dossier de création de ZAC: contribution sur le plan hydraulique critères de jugement des candidatures (cf. Détails au rc): Capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires. Expérience professionnelle et capacité technique: Lot no1 « Volet développement économique », noté sur un maximum de 100 points: 1) Expérience professionnelle: 75 points 2) Capacité technique: 25 points lot no2 « Volet urbanisme et études techniques » : noté sur un maximum de 100 points: 1) Expérience professionnelle: 75 points 2) Capacité technique: 25 points lot no3 « Volet hydraulique» : noté sur un maximum de 100 points: 1) Expérience professionnelle: 75 points 2) Capacité technique: 25 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Volet développement économique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'une part de réaliser un état des lieux exhaustif, quantitatif et qualitatif, du tissu économique de ce périmètre, et d'autre part de donner des préconisations sur le volet économique de la programmation du projet urbain. Le lot no 1 se décline en une tranche ferme: état des lieux et assistance à l'élaboration d'un projet urbain et une tranche optionnelle 1: assistance au montage d'une dup aménagement en matière de développement économique.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: assistance au montage d'une dup aménagement en matière de développement économique.
Intitulé du lot: Volet urbanisme et études techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 se décline en plusieurs tranches:
1 tranche ferme permettant, après un état des lieux, une assistance:
à la définition de principes de composition urbaine du projet de renouvellement urbain,
à l'établissement de la faisabilité technique et financière d'une opération publique d'aménagement.
9 tranches optionnelles permettant de mettre au point les dossiers correspondant au montage opérationnel retenu.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Une tranche ferme et 9 tranche optionnelles détaillées au rc et cctp.
Intitulé du lot: Volet hydraulique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no3 se décline en plusieurs tranches:
une tranche ferme permettant une assistance:
— à la connaissance de l'aléa inondation pour différentes occurrences de crues,
— à la simulation de l'aléa au regard du parti d'aménagement proposé sur le site.
des tranches optionnelles permettant d'accompagner la mise au point des dossiers correspondant au montage opérationnel retenu.
Description des options:
To1: mise à jour annuelle du plan régisseur et du bilan d'aménagement: contribution sur le plan hydraulique — to 2: adaptation du plu au projet: contribution sur le plan hydraulique — to3: réalisation d'une étude d'impact: contribution sur le plan hydraulique to4: études nécessaires à la constitution du dossier de création de zac: contribution sur le plan hydraulique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 dans sa version mise à jour 2016 (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir(déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— le cas échéant: la Déclaration de sous-traitance (pouvant prendre la forme du formulaire Dc4 établi par le Minefe), dument complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et une personne ayant le pouvoir d'engager le sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années (détail cf règlement de la consultation)
la Ville de Marseille ne fera pas cas des références antérieures à la période des 3 dernières années.
— Note d'approche sensible
Cette note concerne uniquement les candidats aux lots no2 «Volet urbanisme et études techniques» et no3 «Volet hydraulique».
Lot no2 «Volet urbanisme et études techniques»
( détail cf règlement de la consultation)
— une description de l'équipement technique de l'entreprise.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille Délégation Générale de l'urbanisme de l'aménagement et de l'habitat Direction des Ressources Partagées
Adresse postale: 40 rue Fauchier
Commune postale: Marseille Cedex 02
Point de contact: Agnès Vernet
Courrier électronique: avernet@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://mairie.marseille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.pour le lot no2 «Volet urbanisme et études techniques», le mandataire du groupement devra être l'architecte ou l'urbaniste.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature estexigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Envoi POSTAL:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Direction des Marchés et Procédures d'achats Publics (Dgaaj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre recepisse:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,
hors jours fériés et chômés.
— — lot no1 « Volet développement économique »
tranche ferme (tf): Etat des lieux et assistance à l'élaboration d'un projet urbain
tranche optionnelle (To)1: assistance au montage d'une DUP aménagement en matière de
développement économique
— lot no2 « Volet urbanisme et études techniques »
Tf: Etat des lieux et assistance à l'élaboration d'un projet urbain
to 1: assistance à la concertation publique
to 2: mise à jour annuelle du plan régisseur et du bilan d'aménagement sur
le volet urbanisme et études techniques
to 3: zoom sur plan régisseur
to 4: adaptation du PLU au projet sur le volet urbanisme et études
techniques
to 5: réalisation d'une étude d'impact et d'une étude sur les Enr sur le
volet urbanisme et études techniques
to 6: réalisation d'une étude de sécurité publique
to 7: assistance au montage d'une DUP aménagement sur le volet
urbanisme et études techniques
to 8: montage d'un PUP
TO 9: études nécessaires à la constitution du dossier de création de Zac
Sur le volet urbanisme et études techniques
— lot no3 « Volet hydraulique »
to 1: mise à jour annuelle du planrégisseur et du bilan d'aménagement:
contribution sur le plan hydraulique
to 2: adaptation du PLU au projet: contribution sur le plan hydraulique
to 3: réalisation d'une étude d'impact: contribution sur le plan hydraulique
to 4: études nécessaires à la constitution du dossier de création de ZAC:
critères de jugement des candidatures (cf. Détails au rc):
Capacités économiques et financières:
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
Expérience professionnelle et capacité technique:
Lot no1 « Volet développement économique », noté sur un maximum de 100 points:
1) Expérience professionnelle: 75 points
2) Capacité technique: 25 points
lot no2 « Volet urbanisme et études techniques » : noté sur un maximum de 100 points:
lot no3 « Volet hydraulique» : noté sur un maximum de 100 points:
2) Capacité technique: 25 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-marseillejuradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089987 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à l'élaboration d'un projet urbain sur le secteur Moulins-Docks Libres-Villette.
Valeur totale du marché: 455 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083420
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089987
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Durée du marché: Lot 1 : 48 mois et lots 2 et 3 : 72 mois Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction Générale Adjointe de l'action Juridique. Direction des Marchés et Procédures d'achats Publics. 39bis rue Sainte 13233 Marseille — cedex 20 Fax : 04 91 55 19 27 Tél: 04 91 55 19 30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Volet développement économique.
Description des options:
Tranche optionnelle 1: assistance au montage d'une DUP aménagement en matière de développement économique.
Brève description: Volet urbanisme et études techniques.
Description des options: Une tranche ferme et 9 tranches optionnelles détaillées au RC et CCTP.
Brève description: Volet hydraulique.
Description des options:
Tº 1: mise à jour annuelle du plan régisseur et du bilan d'aménagement: contribution sur le plan hydraulique;
Tº 2: adaptation du plu au projet: contribution sur le plan hydraulique;
Tº 3: réalisation d'une étude d'impact: contribution sur le plan hydraulique;
Tº 4: études nécessaires à la constitution du dossier de création de zac: contribution sur le plan hydraulique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
2018-01-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: Lot 1 : 48 mois et lots 2 et 3 : 72 mois
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille — direction Générale Adjointe de l'action Juridique.
Direction des Marchés et Procédures d'achats Publics.
39bis rue Sainte
13233 Marseille — cedex 20
Fax : 04 91 55 19 27 Tél: 04 91 55 19 30.
Source: OJS 2018/S 038-083420 (2018-02-21)
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