Missions d'urbanisme, d'études techniques et réglementaires pour la réalisation d'une ZAE à la Cressonnière à Saint-André

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André. Elle doit permettre de préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire. Elle comprend :- une mission d'urbanisme, des études techniques jusqu'à la phase AVP/faisabilité, des études réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130367
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 08 (Huit) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises « identifiées » sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique sur 9 ha dans le quartier de la Cressonnière à Saint André.

Elle doit permettre de préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire. La mission comprend une tranche ferme:

Phase 1: l'actualisation du diagnostic du site.

Phase 2: l'élaboration de 2 scénarios d'aménagement.

Phase 3: l'élaboration du projet retenu.

Par ailleurs, elle prévoit 7 tranches optionnelles qui pourront être affermies en fonction des besoins afin de suivre les procédures suivantes:

1. L'étude d'impact;

2. La déclaration ou l'autorisation au titre du code de l'environnement;

3. La procédure de DUP;

4. La procédure d'enquête publique environnementale;

5. La procédure d'urbanisme adéquate;

6. Le dossier de consultation de l'aménageur;

7. Une mission de communication.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an, pour une durée globale maximale de 4 ans.

Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André, Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé).

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de moins de trois ans portant sur les prestations objet du marché,

— moyens mis en œuvre/disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles,

— descriptif des infrastructures techniques permettant d'honorer les prestations demandées,

— certificats de compétence professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations (diplômes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint André. Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM agissant au nom et pour le compte de la commune de Saint-André
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion-Direction de la Production
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion-service marchés
Téléphone: +02 62947565 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 08 (Huit) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises « identifiées » sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130367 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André. Elle doit permettre de préparer la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire. Elle comprend :- une mission d'urbanisme, des études techniques jusqu'à la phase AVP/faisabilité, des études réglementaires.

Valeur totale du marché: 196 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'economie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71 090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482130
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130367
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Conformément à l'article 5.1 Jugement des offres du règlement de consultation, le prix indiqué à la rubrique II 1.7 Valeur totale du marché et à la rubrique V.2.4 Informations sur le montant du marché correspond au prix retenu pour l'analyse: prix = montant total CDPGF (toutes tranches comprises) + DQE. Le montant total du CDPGF est de 178 720 EUR HT et seul les prix unitaires sont contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle doit permettre de préparer la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire. La mission comprend une tranche ferme:

Phase 1: l'actualisation du diagnostic du site

Phase 2: l'élaboration de 2 scénarios d'aménagement

Phase 3: l'élaboration du projet retenu. Par ailleurs, elle prévoit 7 tranches optionnelles qui pourront être affermies en fonction des besoins afin de suivre les procédures suivantes:

1/ l'étude d'impact, 2/ la déclaration ou l'autorisation au titre du Code de l'Environnement, 3/ la procédure de DUP, 4/ la procédure d'enquête publique environnementale, 5/ la procédure d'urbanisme adéquate, 6/ le dossier de consultation de l'aménageur, 7/

une mission de communication.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises « identifiées » sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du service marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Commune postale: Sainte Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 231-482130 (2017-11-30)

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