Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation de la démarche et du réseau Ecocité
Ministère de l'écologie
La démarche Écocité, qui constitue l'une des initiatives du « Plan ville durable », aux côtés du label Ecoquartier, du Plan nature en ville, et de l'appel à projets Transports en communs en sites propres, lancé en octobre 2008 par le Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Meddlt), a pour but de dynamiser la réalisation de ces projets d'aménagement d'un genre nouveau. L'Objet du présent marché concerne une mission d'assistance à la personne publique pour l'animation de la démarche et du réseau Écocité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conception technique
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-28 | Avis de marché |
| 2017-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017-04-AD_ECOCITE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322207&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078658
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et de ses enjeux, la méthodologie, l'organisation et la créativité pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition, qualité, expérience et compétences de l'équipe dédiée, jugées au regard des besoins exprimés par la personne publique (compétences aménagement et urbanisme opérationnel, évènementiel ...)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mlhd/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078658 (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017-04-AD_ECOCITE
Brève description:
La démarche Écocité, qui constitue l'une des initiatives du « Plan ville durable », aux côtés du label Ecoquartier, du Plan nature en ville, et de l'appel à projets Transports en communs en sites propres, lancé en octobre 2008 par le Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Meddlt), a pour but de dynamiser la réalisation de ces projets d'aménagement d'un genre nouveau. L'Objet du présent marché concerne une mission d'assistance à la personne publique pour l'animation de la démarche et du réseau Écocité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322207&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078658
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en oeuvre une stratégie d'animation et de communication et le plan d'actions associé, définir la forme et le contenu des événements Écocité, proposer et définir des formats d'animation et de communication alternatifs.
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Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et de ses enjeux, la méthodologie, l'organisation et la créativité pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition, qualité, expérience et compétences de l'équipe dédiée, jugées au regard des besoins exprimés par la personne publique (compétences aménagement et urbanisme opérationnel, évènementiel ...)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mlhd/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % pour tout bon de commande (cf modalités dans le Ccap). Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le critère prix (30 %) est apprécié sur la base d'un scénario de commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078658 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dgaln
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245421
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078658
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 121-245421 (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La démarche Écocité, qui constitue l'une des initiatives du «Plan Ville Durable», aux côtés du label écoquartier, du plan nature en Ville, et de l'appel à projets transports en communs en sites propres, lancé en octobre 2008 par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDLT), à pour but de dynamiser la réalisation de ces projets d'aménagement d'un genre nouveau. L'objet du présent marché concerne une mission d'assistance à la personne publique pour l'animation de la démarche et du réseau Écocité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dgaln
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245421
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078658
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 EUR HT. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:
pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre une stratégie d'animation et de communication et le plan d'actions associé, définir la forme et le contenu des événements Écocité, proposer et définir des formats d'animation et de communication alternatifs.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 EUR HT. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 121-245421 (2017-06-23)
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