Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision d'un plan local d'urbanisme pour la commune de Vitry-sur-Seine

CC les Portes de l'Essonne

Le détail des études objet du présent marché est précisé dans le dossier de consultation des entreprises et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CODRA

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-02-09	Informations complémentaires
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1700015 et 1700016
Brève description:

Le détail des études objet du présent marché est précisé dans le dossier de consultation des entreprises et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023891
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à la révision du plu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Porte sur une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la révision du plu avec:

Une tranche ferme relative à:

— des études préalables visant à définir des scenarii pour un développement urbain soutenable pour la commune,

— les études et les documents nécessaires à la révision du plu, l'élaboration du dossier de plu, le suivi du projet de révision du Plu jusqu'à son approbation,

— une vérification juridique dans le suivi du contenu règlementaire du plu et de la procédure,

— une collaboration active avec le service communication de la ville pour la préparation de la concertation du public.

Et un marché à bons de commande portant sur:

— l'évaluation environnementale dans l'hypothèse où une telle étude serait requise par l'autorité environnementale après l'examen au cas par cas,

— la réalisation d'éventuelles procédures d'évolution du plu menées en parallèle de la révision,

— une assistance juridique complémentaire relative aux évolutions du plu.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la prospective scolaire et les équipements publics communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur des études prospectives relatives aux besoins d'équipements publics communaux notamment scolaires à partir de l'analyse des effets de l'urbanisation à moyen-long terme à l'échelle de la Ville et des quartiers.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre: service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578271 📞
Courrier électronique: m.ringaci@ortesessonne.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 015-023891 (2017-01-19)

Informations complémentaires (2017-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056290
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023891
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2017/S 031-056290 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126531
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la révision du Plu
Brève description:

Porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la révision du Plu avec: une tranche ferme relative à:

— des études préalables visant à définir des scénario pour un développement urbain soutenable pour la commune,

— les études et les documents nécessaires à la révision du Plu, l'élaboration du dossier de plu, le suivi du projet de révision du Plu jusqu'à son approbation,

— une vérification juridique dans le suivi du contenu réglementaire du Plu et de la procédure,

— une collaboration active avec le service communication de la ville pour la préparation de la concertation du public. Et un marché à bons de commande portant sur:

—— l'évaluation environnementale dans l'hypothèse où une telle étude serait requise par l'autorité environnementale après l'examen au cas par cas;

—— la réalisation d'éventuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 057-126531 (2018-03-21)

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