Mission De Suivi-Animation De L'Opération De Revitalisation Du Centre-Bourg Et De Développement Du Territoire Et Traitement De L'Habitat Indigne (Valant Opah)

Commune de Guillestre

Les prestations sont réparties en 3 lots:
1: Suivi-Animation Opah et évaluation de l'opération
2: étude de faisabilité et de calibrage Rhi-Thirori
3: Assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase opérationnelle de recyclage foncier
chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha 05
• Urbanis Aménagement

Qui ?

• Commune de Guillestre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Les prestations sont réparties en 3 lots: 1: Suivi-Animation Opah et évaluation de l'opération 2: étude de faisabilité et de calibrage Rhi-Thirori 3: Assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase opérationnelle de recyclage foncier chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guillestre
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guillestre.fr/default.asp 🌏
Courrier électronique: ville.guillestre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492450403 📞
Fax: +33 492450909 📠
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071032
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 3 lots:

1: Suivi-Animation Opah et évaluation de l'opération

2: étude de faisabilité et de calibrage Rhi-Thirori

3: Assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase opérationnelle de recyclage foncier

chaque lot fera l'objet d'un marché.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Suivi-Animation Opah et Evaluation de l'opération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Afin d'atteindre l'ensemble des objectifs de revitalisation qui seront consolidés dans la convention Anah «Opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (valant Opah-Ru)», la mission de Suivi-Animation et ingénierie comprend :des actions d'accueil, d'information et de communication, de prospection et d'incitation à la réhabilitation, conseil et instruction des dossiers. Ce lot intègre le suivi et l'évaluation du programme.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Etude de faisabilité et de calibrage Rhi-Thirori
Numéro du lot: 2
Brève description:

Afin de mener le volet «Volontariste» de d l'opération de revitalisation centre bourg l'opérateur aura à charge la réalisation des études de calibrages pour des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux(rhi)et des opérations de restauration immobilière (Ori).

Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase opérationnelle de recyclage foncier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agira pour le prestataire retenu pour le lot no3 d'assister la collectivité juridiquement et opérationnellement sur les procédures de traitement de l'habitat indigne et de péril.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie Place Des Droits De L'Homme 05600 — guillestre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Guillestre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique: Moyens humains affectés à l'opération, références et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050065800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Guillestre
Adresse postale: place des droits de l'homme
Courrier électronique: centrebourg@ville-guillestre.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994).

Source: OJS 2017/S 039-071032 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 3 lots: 1: suivi-Animation Opah et évaluation de l'opération; 2: étude de faisabilité et de calibrage Rhi-Thirori; 3: assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase opérationnelle de recyclage foncier. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 313 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356827
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071032
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1: suivi-Animation Opah et évaluation de l'opération;

2: étude de faisabilité et de calibrage Rhi-Thirori;

3: assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase opérationnelle de recyclage foncier.

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Intitulé du lot: Suivi-animation OPAH et évaluation de l'opération
Brève description:

Afin d'atteindre l'ensemble des objectifs de revitalisation qui seront consolidés dans la convention ANAH «Opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (valant OPAH-Ru)», la mission de Suivi-Animation et ingénierie comprend: des actions d'accueil, d'information et de communication, de prospection et d'incitation à la réhabilitation, conseil et instruction des dossiers. Ce lot intègre le suivi et l'évaluation du programme.

Afin de mener le volet «Volontariste» de l'opération de revitalisation Centre-Bourg l'opérateur aura à charge la réalisation des études de calibrages pour des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux(RHI)et des opérations de restauration immobilière (ORI).

Il s'agira pour le prestataire retenu pour le lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie, place des droits de l'homme, 05600 Guillestre.

Mairie, place des droits de l'Homme, 05600 Guillestre.

Mairie. place des droits de l'Homme. 05600 Guillestre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique: moyens humains affectés à l'opération, références et qualité de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
2017-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2017/S 174-356827 (2017-09-07)

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