Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 35 logements collectifs sociaux et la résidentialisation d'un îlot rue Marguerite Bourgeoys à Troyes

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Marché de services de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée, pour la construction de 35 logements sociaux collectifs et la résidentialisation d'un îlot. L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat. Une présentation de l'opération est disponible sur demande au service marchés de Troyes Habitat ou sur www.achatpublic.com (notice descriptive de l'opération). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2017-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017-006
Brève description:
Marché de services de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée, pour la construction de 35 logements sociaux collectifs et la résidentialisation d'un îlot. L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat. Une présentation de l'opération est disponible sur demande au service marchés de Troyes Habitat ou sur www.achatpublic.com (notice descriptive de l'opération). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120421
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront justifier des compétences suivantes: architecturale et urbanistique, technique structure, technique fluides, économie de la construction, thermicien. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les références relatives à des concours non aboutis sont proscrites. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumé dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article 51 du décret n — date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: mai 2017. — informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négocier. — la durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de services de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pour mener les études puis les travaux nécessaires à la construction de 35 logements et à l'aménagement d'un îlot quartier Planche Clément à Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Le marché comporte 2 variantes imposées: mission EXE et mission OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — document commun à l'ensemble des membres du groupement:
— « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
— fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)
B — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
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(*) Ces documents sont disponibles sur www.achatpublic.com ou sur demande auprès de Troyes Habitat.
C- documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
A — documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
B — documents à joindre par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire uniquement: — 3 références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation précisant les informations mentionnées dans le règlement la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références disponible sur www.achatpublic.com ou sur demande auprès de Troyes Habitat. — une fiche de présentation par référence (max A3 par référence) comportant photo(s) ou perspective(s) et plans (plans du RDC et des étages courants).
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C — documents à joindre par les autres membres du groupement: liste de références de moins de 3 ans selon le détail du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 3 de la loi n

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La notation des candidatures s'effectuera en 2 phases selon la méthode indiquée dans le règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront justifier des compétences suivantes: architecturale et urbanistique, technique structure, technique fluides, économie de la construction, thermicien. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les références relatives à des concours non aboutis sont proscrites. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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La composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumé dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article 51 du décret n
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— date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: mai 2017.
— informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négocier.
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— la durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n
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Source: OJS 2017/S 064-120421 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 35 logements collectifs sociaux et la résidentialisation d'un îlot rue Marguerite Bourgeoys à Troyes.
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434034
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120421
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 35 logements collectifs sociaux et la résidentialisation d'un îlot rue Marguerite Bourgeoys à Troyes
Numéro du lot: Lot unique
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2017/S 209-434034 (2017-10-27)
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