2018-03-26Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays du Vermandois (Communauté communes Pays du Vermandois)
La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La mission est scindée en 2 lots:
— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme décomposée en 6 phases,
— lot 2: diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole. Le …
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2018-03-19Conception de projets urbains dans le cadre de l'élaboration du PLUI Côte Basque-Adour (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Dans le cadre des travaux d'élaboration du PLUI Côte Basque-Adour, la communauté d'agglomération Pays Basque sollicite un apport d'expertise devant lui permettre, avec les 5 villes intéressées par ce projet (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau):
— de bien appréhender les évolutions urbaines envisageables à l'échelle de 10 secteurs potentiels de projet, puis de faire des choix (forme urbaine, espace public, programmation, stratégie foncière...),
— de s'assurer de l'équilibre général de l'ensemble …
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2018-02-13Révision du Scot du pays du Cotentin: Phase 2 (SCOT du Pays du Cotentin)
Le marché porte sur la seconde phase de la révision du schéma de cohérence territoriale du Scot du pays du Cotentin, incluant la révision du PADD, la révision du DOO, et l'accompagnement des phases d'arrêt de projet, d'enquête publique et d'approbation, la mise en œuvre de la démarche de concertation.
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2018-01-3069310 Pierre-Bénite — Résidences Hautes Roches 2a et 2b —1 à 17 avenue de Hautes Roches — Réhabilitation «mise aux... (Lyon Métropole Habitat)
Service de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP du 12.7.1985 pour la réhabilitation — mise aux normes PPRT de la résidence Hautes Roches 2a et 2b à Pierre Bénite. Missions prévues: base dont EXE complète et OPC.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 990 000 EUR HT (valeur janvier 2018).
Date prévisionnelle de démarrage des …
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2017-12-27Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'études en vue de faire évoluer les PLU et les documents d'urbanisme des 74 communes des territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays d'Aubagne, d'Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues dans l'attente de l'approbation de leurs futurs PLUI. Le présent accord-cadre permettra également de faire évoluer le PLUI du territoire Marseille-Provence, une fois celui-ci approuvé. À cet effet, peuvent être mis en œuvre des procédures …
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2017-12-27Élaboration du Programme local d'habitat (PLH) (Communauté de communes Pays de Liffré)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) de Liffré-Cormier communauté, d'une étude pré-opérationnelle de réalisation d'une plate-forme de rénovation de l'habitat et d'une étude pré-opérationnelle d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
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2017-12-01Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de la Haute Somme (Communauté de communes de la Haute Somme)
Le présent marché correspond à une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Somme.
L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) comporte 5 phases:
Phase 1 — diagnostic et état initial de l'environnement.
Phase 2 — projet d'aménagement durable et de développement durable (PADD).
Phase 3 — orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement écrit et graphique.
Phase 4 — arrêt projet …
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2017-11-28Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (Montpellier Méditerranée Métropole)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une partie des prestations fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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2017-11-24Assistance a maitrise d'ouvrage de la CACPL pour la réalisation d'un diagnostic territorial de vulnérabilité et... (CAPL)
Cette étude s'inscrit dans le cadre du programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) d'intention de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, labélisé par la CMI le 27.4.2017. Pour l'assister dans l'animation de la gouvernance de la démarche PAPI et favoriser sa réussite par un engagement des acteurs locaux dans la gestion territoriale des risques d'inondation, la CAPL souhaite confier une mission de coordination des opérations du PAPI d'intention à un prestataire spécialisé …
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