Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat

CC Haut Léon Communauté

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Qui ?

• CC Haut Léon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-02-01
Brève description:

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC haut Léon Communauté
Adresse postale: 29 rue des Carmes — BP 116
Code postal: 29250
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-leonard.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hlc.bzh 📧
Téléphone: +33 298691044 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98890&orgAcronyme=f9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065433
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché comprend un part de prestation traitées à prix forfaitaire et une part de prestations traitées à prix unitaires. Ce marché comporte une tranche ferme (elaboration du PLUI-H sans plans de secteurs) et une tranche conditionnelle (elaboration de plans de secteur).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires: Le président de Haut Léon Communauté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: France
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065433 (2018-02-09)

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