Mise en œuvre du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie R Wagner

Ville de Nîmes

Lancement d'un dispositif plan de sauvegarde pour traiter les 8 copropriétés dégradées de la galerie R Wagner sur le quartier Pissevin-Valdegour afin de restaurer le cadre de vie des habitants, accompagner leur redressement et pour 4 copropriétés entreprendre des travaux de mise en sécurité, conservation et amélioration de leur performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALG 30
• Citemetrie SARL

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 18I001FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108198
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est donc le suivant: 5 ans à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est donc de 2 ans à compter de la fin de la période initiale de 5 ans du plan de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — mission de coordonnateur du plan de sauvegarde:

— marché ordinaire de prestations intellectuelles,

— prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire,

— conclu pour une durée de 5 ans à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution,

— le CCAP lot 1 est applicable à ce lot.

Les prestations du lot 1 «mission de coordonnateur du plan de sauvegarde» concernent le contrôle, la bonne exécution et la mise en œuvre du plan de sauvegarde afin de garantir le respect de ses dispositions. Le prestataire devra exécuter le pilotage du suivi-animation prévu au lot 2 et la mise en œuvre du plan de sauvegarde afin de garantir le respect de ses dispositions.

Avance prévue au contrat.

Modalités de paiement selon disposition du CCAP.

Prix révisables selon les conditions prévues au CCAP.

Le financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement. Le projet est également subventionné en partie par l'ANAH, à hauteur de 50 %.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le lot 1 «mission de coordonnateur du plan de sauvegarde»:

— comporte une tranche optionnelle qui sera affermie dans le cas où le plan de sauvegarde est prolongé de 2 ans conformément aux dispositions de l'article L. 615-2 du code de la construction et de l'habitation,

— comporte une clause de réexamen.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est donc le suivant: 5 ans à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est donc de 2 ans à compter de la fin de la période initiale de 5 ans du plan de sauvegarde.

Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 - mission de suivi-animation du plan de sauvegarde:

— marché public de prestations intellectuelles avec une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire pour toute la durée du marché,

— accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, conclu avec un opérateur économique, et soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, pour certaines prestations spécifiques qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement ex exécutées,

— d'une durée limitée à 4 ans à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution,

— le CCAP lot 2 est applicable à ce lot.

Le prestataire devra exécuter les missions suivantes:

Dans le cadre de prestations forfaitaires (prix forfaitaire sur la durée totale du marché):

— mission communication, information et sensibilisation,

— mission pilotage, suivi et évaluation du dispositif,

— mission accompagnement social des ménages,

— mission repérage et traitement des problématiques d'État de péril et de mal logement,

— mission d'assistance à la SPL Agate au portage ciblé et transitoire de logements dans les copropriétés La Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier,

— mission passation des dossiers des copropriétés La Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier.

Dans le cadre de prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande:

— Missions spécifiques aux copropriétés Angloros 1, 2, 3 et 4.

—— accompagnement coproprieté angloro 1,

—— accompagnement coproprieté angloro 2,

—— accompagnement coproprieté angloro 3,

—— accompagnement coproprieté angloro 4.

— Missions spécifiques aux copropriétés La Garrido, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier.

—— accompagnement coproprieté La Garrigado,

—— accompagnement coproprieté Li Becarut,

—— accompagnement coproprieté Lou Piboulo,

—— accompagnement coproprieté Lou Ferigoulier.

— Missions de passation des dossiers en fin d'accord-cadre — copropriétés Angloros 1, 2, 3 et 4.

—— passation des dossiers de la copropriété Angloro…

… 1 auprès du nouveau prestataire,

… 2 auprès du nouveau prestataire,

… 3 auprès du nouveau prestataire,

… 4 auprès du nouveau prestataire.

— Mission passation des dossiers des copropriétés La Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier.

—— avance prévue au contrat,

—— modalités de paiement selon disposition du CCAP,

—— prix révisables selon les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou lettre de candidature en cas de candidature classique et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ou projets pertinents effectués il y a plus de 3 ans, assortie d'attestations de bonne exécution,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la mission d'accompagnement social des ménages: diplôme de travailleur social.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour assurer la continuité de la mission de suivi-animation passée la limite des 4 années validité de l'accord-cadre, les prestations du lot 2 feront l'objet d'une nouvelle consultation qui sera lancée fin 2021, début 2022.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Au cours de la consultation, en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre.

Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 3 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats:

Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 j avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-108198 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lancement d'un dispositif Plan de Sauvegarde pour traiter les 8 copropriétés dégradées de la galerie R Wagner sur le quartier Pissevin-Valdegour afin de restaurer le cadre de vie des habitants, accompagner leur redressement et pour quatre copropriétés entreprendre des travaux de mise en sécurité, conservation et amélioration de leur performance énergétique.

Valeur totale du marché: 378 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336963
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108198
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Durée: 60 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est donc le suivant: 5 ans à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est donc de 2 ans à compter de la fin de la période initiale de 5 ans du plan de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: mission de coordonnateur du plan de sauvegarde:

Les prestations du lot 1 « Mission de coordonnateur du Plan de Sauvegarde » concernent le contrôle, la bonne exécution et la mise en œuvre du plan de sauvegarde afin de garantir le respect de ses dispositions. Le prestataire devra exécuter le pilotage du suivi-animation prévu au lot 2 et la mise en œuvre du plan de sauvegarde afin de garantir le respect de ses dispositions. Avance prévue au contrat. Modalités de paiement selon disposition du CCAP. Prix révisables selon les conditions prévues au CCAP. Le financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement. Le projet est également subventionné en partie par l'Anah, à hauteur de 50 %.

Description des options:

Le lot 1 «Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde»:

— comporte une tranche optionnelle qui sera affermie dans le cas où le plan de sauvegarde est prolongé de 2 ans conformément aux dispositions de l'article L 615-2 du Code de la construction et de l'habitation,

Informations complémentaires:

Brève description:

Lot 2: Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde:

— Marché public de prestations intellectuelles avec une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire pour toute la durée du marché.

— Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, conclu avec un opérateur économique, et soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, pour certaines prestations spécifiques qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement ex exécutées.

— D'une durée limitée à 4 ans à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution.

— Le CCAP lot 2 est applicable à ce lot Le prestataire devra exécuter les missions suivantes: Dans le cadre de prestations forfaitaires (prix forfaitaire sur la durée totale du marché):

—— Mission communication, information et sensibilisation

—— Mission pilotage, suivi et evaluation du dispositif

—— Mission accompagnement social des ménages

—— Mission repérage et traitement des problématiques d'état de péril et de mal logement

—— Mission d'assistance à la SPL agate au Portage ciblé et transitoire de logements dans les copropriétés la Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier

—– Mission passation des dossiers des copropriétés la Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier.

— Missions spécifiques aux copropriétés Angloros 1, 2, 3 et 4

Accompagnement copropriété Angloro 1

Accompagnement copropriété Angloro 2

Accompagnement copropriété Angloro 3

Accompagnement copropriété Angloro 4

— Missions spécifiques aux copropriétés la Garrido, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier

Accompagnement copropriété la Garrigado

Accompagnement copropriété Li Becarut

Accompagnement copropriété Lou Piboulo

Accompagnement copropriété Lou Ferigoulier

— Missions de passation des dossiers en fin d'accord-cadre — copropriétés Angloros 1, 2, 3 et 4

Passation des dossiers de la copropriété Angloro…

… 1 auprès du nouveau prestataire.

… 2 auprès du nouveau prestataire.

… 3 auprès du nouveau prestataire.

… 4 auprès du nouveau prestataire.

— Mission Passation des dossiers des copropriétés la Garrigado, Li Becarut, Lou Piboulo et Lou Ferigoulier.

Avance prévue au contrat. Modalités de paiement selon disposition du CCAP. Prix révisables selon les conditions prévues au CCAP.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Le financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement. Le projet est également subventionné en partie par l'Anah, à hauteur de 50 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Citemetrie Sarl
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citremetrie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: ALG 30
Adresse postale: 61 rue des Tilleuls
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Courrier électronique: a.l.g@alg30.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 378 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 «Mission de coordinateur du plan de sauvegarde» a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert le 27.4.2018 (annonce BOAMP nº 18-58916, référence JOUE 2018/s 083-187505). À l'issue de la date limite de remise des offres, le 30.5.2018, aucune offre n'a été reçue.

La consultation a été relancée, pour le lot 1, en procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence dans les conditions définies à l'article 30, I, 2º du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 147-336963 (2018-07-30)

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