Mission de suivi-animation de l'opération programmée de l'habitat-renouvellement urbain (Opah-Ru), actions sur l'habitat dégradé en centre ancien de la Ville de Chambéry

Commune de Chambéry

Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 euro(s). Accord-Cadre mono-attributaire sans mini et maxi passé en application de l'article 78 du Décret du 25/03/2016. Accord-Cadre mixte (par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cristal Habitat

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 17/40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433595
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et maximum exécuté: — par l'émission de bons de commande pour les missions de suivi-animation sur le Centre Ancien (missions en partie à prix forfaitaires, telles que décrites au CCTP et en partie à prix unitaires, pour les prestations décrites au Cctp); — par la conclusion de marchés subséquents pour d'éventuelles missions, lorsque les conditions contractuelles fixées par l'accord-cadre ne permettent pas la réalisation des prestations demandées par l'émission de bons de commande. Les critères et sous-critères sont précisés au RC. Numéro de la consultation: 17/40. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur d'une précédente consultation (AOO no17/25) (no17/25).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans et 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 dernière version 2016 ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature qui n'a plus à être signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dernière version 2016 ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (pour les qualifications professionnelles se référer au Rc).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité (section fonctionnement), fonds publics (demande de subvention).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans locaux de la personne publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chambéry Commande publique — bureau 19: Pôle Commande Publique
Adresse postale: 99 place François Mitterand — 1er étage
Commune postale: Chambery Cedex
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et maximum exécuté: — par l'émission de bons de commande pour les missions de suivi-animation sur le Centre Ancien (missions en partie à prix forfaitaires, telles que décrites au CCTP et en partie à prix unitaires, pour les prestations décrites au Cctp); — par la conclusion de marchés subséquents pour d'éventuelles missions, lorsque les conditions contractuelles fixées par l'accord-cadre ne permettent pas la réalisation des prestations demandées par l'émission de bons de commande. Les critères et sous-critères sont précisés au RC. Numéro de la consultation: 17/40. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur d'une précédente consultation (AOO no17/25)

(no17/25).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2017/S 209-433595 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique: Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000 EUR. Accord-cadre mono-attributaire sans mini et maxi passé en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre mixte (par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents).

Valeur totale du marché: 596943.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042016
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433595
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. La valeur totale du marché indiqué au présent avis correspond des montants de la DPGF et du BPU et destinée au jugement des offres. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum. La date d'attribution indiqué au présent avis correspond à la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique:

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000 EUR. Accord-cadre mono-attributaire sans mini et maxi passé en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre mixte (par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 020-042016 (2018-01-26)

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