Élaboration du plu intercommunal
Communauté communes Terres de Bresse
Élaboration du PLU intercommunal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-13 | Avis de marché |
| 2018-03-13 | Informations complémentaires |
| 2018-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: Élaboration du PLU intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de Wachenheim
Code postal: 71290
Commune postale: Cuisery
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: comcom@terresdebresse.fr 📧
Téléphone: +33 385323007 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069913
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres de Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Terres de Bresse - rue Wachenheim - 71290 CUISERY.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Communauté de communes Terres de Bresse — rue Wachenheim — 71290 Cuisery
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 032-069913 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: Élaboration du PLU intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de Wachenheim
Code postal: 71290
Commune postale: Cuisery
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: comcom@terresdebresse.fr 📧
Téléphone: +33 385323007 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069913
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
12 phases dont 8 en tranches ferme et 4 en tranches optionnelles
Tranche ferme:
— phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,
— phase 02: évaluation environnementale,
— phase 03: élaboration du PADD,
— phase 04: élaboration des OAP,
— phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique,
— phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),
— phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),
— phase 08: numérisation du PLUI.
Tranches optionnelles:
— phase 09: études énergétiques,
— phase 10: révision du zonage d'assainissement,
— phase 11: amendement Dupont (loi Barnier),
— phase 12: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Voir informations complémentaires (détail tranches ferme et tranches optionnelles).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres de Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Terres de Bresse - rue Wachenheim - 71290 CUISERY.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Communauté de communes Terres de Bresse — rue Wachenheim — 71290 Cuisery
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
12 phases dont 8 en tranches ferme et 4 en tranches optionnelles
Tranche ferme:
— phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,
— phase 02: évaluation environnementale,
— phase 03: élaboration du PADD,
— phase 04: élaboration des OAP,
— phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique,
— phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),
— phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),
— phase 08: numérisation du PLUI.
Tranches optionnelles:
— phase 09: études énergétiques,
— phase 10: révision du zonage d'assainissement,
— phase 11: amendement Dupont (loi Barnier),
— phase 12: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 032-069913 (2018-02-13)
Informations complémentaires (2018-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de wachenheim
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115838
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069913
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2018/S 052-115838 (2018-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de wachenheim
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115838
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069913
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2018/S 052-115838 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301174
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Atelier du triangle
Numéro d'enregistrement national: 33281089400045
Adresse postale: 128 rue pouilly vinzelles
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Mosaïque environnement
Numéro d'enregistrement national: 41835343900023
Adresse postale: 111 rue du 1er mars
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Madeo
Adresse postale: 1 place du 8, mai 1945
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Nom: Asea
Adresse postale: 51 rue Tête d'or
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 255 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2018/S 132-301174 (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301174
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
12 phases dont 8 en tranches ferme et 4 en tranches optionnelles
Tranche Ferme
Phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic
Phase 02: évaluation environnementale
Phase 03: élaboration du Padd
Phase 04: élaboration des Oap
Phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique
Phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet)
Phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation)
Phase 08: Numérisation du Plui
Tranches optionnelles:
Phase 09: études énergétiques
Phase 10: révision du zonage d'assainissement
Phase 11: amendement DUPONT (loi Barnier)
Phase 12: élaboration du dossier à destination de la CDPENAF
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Atelier du triangle
Numéro d'enregistrement national: 33281089400045
Adresse postale: 128 rue pouilly vinzelles
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Mosaïque environnement
Numéro d'enregistrement national: 41835343900023
Adresse postale: 111 rue du 1er mars
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Madeo
Adresse postale: 1 place du 8, mai 1945
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Nom: Asea
Adresse postale: 51 rue Tête d'or
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 255 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Tranche Ferme
Phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic
Phase 02: évaluation environnementale
Phase 03: élaboration du Padd
Phase 04: élaboration des Oap
Phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique
Phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet)
Phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation)
Phase 08: Numérisation du Plui
Phase 09: études énergétiques
Phase 10: révision du zonage d'assainissement
Phase 11: amendement DUPONT (loi Barnier)
Phase 12: élaboration du dossier à destination de la CDPENAF
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2018/S 132-301174 (2018-07-09)
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