Élaboration du plu intercommunal

Communauté communes Terres de Bresse

Élaboration du PLU intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-13 Avis de marché
2018-03-13 Informations complémentaires
2018-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“Élaboration du PLU intercommunal.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de Wachenheim
Code postal: 71290
Commune postale: Cuisery
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: comcom@terresdebresse.fr 📧
Téléphone: +33 385323007 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069913
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

“12 phases dont 8 en tranches ferme et 4 en tranches optionnelles Tranche ferme: — phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 032-069913 (2018-02-13)
Informations complémentaires (2018-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de wachenheim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115838
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069913
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2018/S 052-115838 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301174
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“12 phases dont 8 en tranches ferme et 4 en tranches optionnelles Tranche Ferme Phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-301174 (2018-07-09)