Aménagement du cœur de vie d'Eschau — marché de maîtrise d'œuvre URBAINE

SERS

Aménagement du cœur de vie d'Eschau — marché de maîtrise d'œuvre urbaine — surface: 7,2 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Aménagement du cœur de vie d'Eschau — marché de maîtrise d'œuvre urbaine — surface: 7,2 ha. La commune d'Eschau a décidé de s'engager dans un projet de longue haleine et de grande envergure dont l'enjeu majeur est de requalifier la place des fêtes avec l'aménagement d'un « centre urbain du XX Dans ce cadre, il s'agit de: e) faire de la place des fêtes le pôle de centralité autour duquel graviteront les différents équipements et/ou aménagements envisagés pour divers usages et pratiques, en utilisant le potentiel paysager du canal; f) penser l'aménagement global de cette zone centrale en intégrant les problématiques de circulation et de stationnement; g) étendre l'aire de rayonnement de la commune sur le secteur en faisant de la place des fêtes un pôle d'attractivité (économie, tourisme, culture, services, etc.) en développant un lien privilégié avec le cœur historique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Date de début: 2018-07-31 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061059
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. Criteres de selection des candidatures: Le Maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants: — la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les trois dernières années, — les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet, — l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat, — la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination et d'échange avec le Maître d'œuvre du Centre Camille Claus et avec les autres intervenants (Commune, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le Pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant. Critères d'attribution: Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre. Nombre limite de candidats admis a presenter une offre: 5. Date limite de reception des candidatures: 12.3.2018(12:00). Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le Directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00). L'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: Aménagement du cœur de vie d'Eschau. Appel a candidatures de maîtrise d'œuvre d'aménagement. Procedure concurrentielle avec négociation. Ne pas ouvrir. Et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des candidatures. Délais d'exécution: Démarrage des études: juillet 2018. Études d'aménagement: — rendu de la phase diagnostic et études préliminaires: août 2018, — rendu de la phase AVP: octobre 2018, — rendu du PRO / DCE: décembre 2018, — choix des entrepreneurs: mars 2019. Travaux d'aménagement: — travaux parking P1 et aire de jeux: mars — juin 2019, — autres travaux et aménagement: à échelonner jusqu'en 2027. Pour information, s'agissant notamment de la mission de coordination prévue au présent marché: — cnsultation du Maître d'œuvre pour l'extension du Centre Camille Claus: septembre 2018 — mars 2019, — études pour l'extension du Centre Camille Claus: mars 2019 — octobre 2019, — choix des entreprises: février 2020, — travaux d'extension du Centre Camille Claus: mars 2020 — avril 2021. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique: — cautionnement et garanties exigés: sans objet, — modalités de variation des prix: Prix révisables. Les avances seront accordées dans les conditions du I de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le Maître d'ouvrage. Modalités de financements: fonds propres, emprunt. Budgets prévisionnels: — travaux d'aménagement: 3 100 000 EUR HT, — opération globale: 9 400 000 EUR TTC (dont 4 400 000 EUR TTC pour la partie des aménagements extérieurs). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires

Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Criteres de selection des candidatures:

Le Maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants:

— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les trois dernières années,

— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet,

— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,

— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination et d'échange avec le Maître d'œuvre du Centre Camille Claus et avec les autres intervenants (Commune, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le Pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant.

Critères d'attribution:

Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre.

Nombre limite de candidats admis a presenter une offre: 5.

Date limite de reception des candidatures:

12.3.2018(12:00).

Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le Directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00).

L'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

Aménagement du cœur de vie d'Eschau.

Appel a candidatures de maîtrise d'œuvre d'aménagement.

Procedure concurrentielle avec négociation.

Ne pas ouvrir.

Et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des candidatures.

Délais d'exécution:

Démarrage des études: juillet 2018.

Études d'aménagement:

— rendu de la phase diagnostic et études préliminaires: août 2018,

— rendu de la phase AVP: octobre 2018,

— rendu du PRO / DCE: décembre 2018,

— choix des entrepreneurs: mars 2019.

Travaux d'aménagement:

— travaux parking P1 et aire de jeux: mars — juin 2019,

— autres travaux et aménagement: à échelonner jusqu'en 2027.

Pour information, s'agissant notamment de la mission de coordination prévue au présent marché:

— cnsultation du Maître d'œuvre pour l'extension du Centre Camille Claus: septembre 2018 — mars 2019,

— études pour l'extension du Centre Camille Claus: mars 2019 — octobre 2019,

— choix des entreprises: février 2020,

— travaux d'extension du Centre Camille Claus: mars 2020 — avril 2021.

Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique:

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités de variation des prix: Prix révisables.

Les avances seront accordées dans les conditions du I de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le Maître d'ouvrage.

Modalités de financements: fonds propres, emprunt.

Budgets prévisionnels:

— travaux d'aménagement: 3 100 000 EUR HT,

— opération globale: 9 400 000 EUR TTC (dont 4 400 000 EUR TTC pour la partie des aménagements extérieurs).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement du cœur de vie d'Eschau — marché de maîtrise d'œuvre urbaine — surface: 7,2 ha.

La commune d'Eschau a décidé de s'engager dans un projet de longue haleine et de grande envergure dont l'enjeu majeur est de requalifier la place des fêtes avec l'aménagement d'un « centre urbain du XX

Dans ce cadre, il s'agit de:

e) faire de la place des fêtes le pôle de centralité autour duquel graviteront les différents équipements et/ou aménagements envisagés pour divers usages et pratiques, en utilisant le potentiel paysager du canal;

f) penser l'aménagement global de cette zone centrale en intégrant les problématiques de circulation et de stationnement;

g) étendre l'aire de rayonnement de la commune sur le secteur en faisant de la place des fêtes un pôle d'attractivité (économie, tourisme, culture, services, etc.) en développant un lien privilégié avec le cœur historique.

Contenu de la mission.

Le marché est constitué:

1. d'une tranche ferme comportant:

a) les missions de base + exe détaillées ci-après:

Phase études:

— le diagnostic du site et les études préliminaires urbaines et techniques,

— l'Avant- projet (AVP),

— le dossier d'urbanisme avec les tranches optionnelles listées ci-après,

— Le Projet (PRO) et l'Exécution (EXE),

— la rédaction de l'ensemble des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) nécessaires à la mission.

Phase travaux:

— l'Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),

— la Direction et l'exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),

— l'Assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (Aor).

Il est rappelé que l'opération est située au sein du territoire de l'eurométropole de Strasbourg. La Maître d'œuvre devra s'assurer à chaque étape du projet d'aménagement que ses rendus et réflexions répondront aux attentes, réglementations, normes et procédures (notamment de rétrocession et/ou de gestion) nécessaires à chaque service (EMS, Mairie, État — DDT, DREAL, etc.), concessionnaires (SDEA, ES…) ou propriétaires (VNF par exemple);

b) les missions complémentaires suivantes:

— signalétique urbaine: réglementaire, routière, mobilier, autres…,

— ordonnancement — pilotage — coordination pour les études et les travaux d'aménagement et pour coordonner l'OPC qui sera en charge de l'extension du Centre Camille Claus,

— coordination architecturale, paysagère et fonctionnelle, notamment pour l'extension du Centre Camille Claus,

— l'assistance à l'information et à la concertation publique, y compris production et fourniture des documents graphiques nécessaires aux supports de communication (panneaux, site internet, affiches, magazine, etc.) dont la commune aura besoin pour la communication sur le projet,

— rédaction d'un (ou plusieurs) cahier(s) des charges pour l'établissement de diagnostics géotechniques, hydrogéotechniques et plus largement tout diagnostic technique sur l'ensemble du périmètre de l'opération « Cœur de Vie » (y compris pour l'extension du Centre Camille Claus) hors diagnostiques propres au bâtiment (structure, thermique, etc.), y compris analyse des offres,

— participation à la rédaction du cahier des charges du maître d'œuvre pour l'extension et la rénovation thermique du Centre Camille Claus et à l'analyse des candidatures et des offres,

— réalisation d'une étude de circulation et de stationnement (gestion des accès véhicules, piétons, cyclistes au Cœur de Vie et aux différents espaces publics du Cœur de Vie, gestion et fonctionnement des zones de stationnements au sein du périmètre ou reportés sur la commune, etc.).

2. des tranches optionnelles suivantes:

— to nº 1: le dossier au titre de la loi sur l'eau du 3.1.1992,

— tO nº 2: l'étude d'impact complète telle que définie aux articles R. 122-4 et 5 du Code de l'environnement,

— to nº 3: le dossier nécessaire à l'adaptation du Plu.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres initiales avec les candidats retenus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes, pour toutes les phases de la mission:

— une compétence en paysagiste,

— une compétence en urbanisme,

— une compétence dans l'ingénierie voirie réseaux divers,

— une compétence en OPC,

— une compétence en signalétique,

— une compétence pour la réalisation de l'étude de circulation et de stationnement.

En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité de paysagiste.

Le Maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:

— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),

— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.

Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.

Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):

— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,

— la rédaction des différents Cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,

— la coordination architecturale,

— l'OPC et la coordination OPC du Centre Camille Claus,

— l'étude de circulation et de stationnement,

— la méthodologie et les outils de coordination (plateforme d'échange, réunions régulières, etc.) d'une part avec le maître d'œuvre du Centre Camille Claus, d'autre part avec les différents intervenants du projet (Commune, concessionnaires/gestionnaires, Eurométropole, etc.),

— le cas échéant, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes de l'urbaniste.

Le mandataire devra par ailleurs fournir:

1. une note de motivation spécifique à cette opération (2 page A4 maximum) - (cette note n'étant pas la lettre de candidature);

2. un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:

— nom du Maître d'ouvrage,

— lieu d'aménagement,

— type de mission de maîtrise d'œuvre,

— les cotraitants éventuels,

— le coût des travaux (en euro HT),

— Le taux de rémunération,

— l'année et le délai de réalisation,

— la surface du projet.

3. les 3 références graphiques les plus significatives, sur format A3 horizontal reproductible (1 référence par page), ainsi que les 3 fichiers numériques correspondants à ces références, uniquement au format JPEG (sur clé USB ou DVD);

4. la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.

Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:

— en cas de groupement, la lettre de candidature DC1 (étant précisé que tous les DC1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité de chacun des membres du groupement,

— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet,

— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).

En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.

Prononcés à ce effet.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eschau
Adresse postale: 60 rue de la 1ère Division Blindée
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Courrier électronique: dgs@eschau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eschau.fr 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Criteres de selection des candidatures:

Le Maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants:

— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les trois dernières années,

— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet,

— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,

— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination et d'échange avec le Maître d'œuvre du Centre Camille Claus et avec les autres intervenants (Commune, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le Pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant.

Critères d'attribution:

Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre.

Nombre limite de candidats admis a presenter une offre: 5.

Date limite de reception des candidatures:

12.3.2018(12:00).

Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le Directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00).

L'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

Aménagement du cœur de vie d'Eschau.

Appel a candidatures de maîtrise d'œuvre d'aménagement.

Procedure concurrentielle avec négociation.

Ne pas ouvrir.

Et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des candidatures.

Délais d'exécution:

Démarrage des études: juillet 2018.

Études d'aménagement:

— rendu de la phase diagnostic et études préliminaires: août 2018,

— rendu de la phase AVP: octobre 2018,

— rendu du PRO / DCE: décembre 2018,

— choix des entrepreneurs: mars 2019.

Travaux d'aménagement:

— travaux parking P1 et aire de jeux: mars — juin 2019,

— autres travaux et aménagement: à échelonner jusqu'en 2027.

Pour information, s'agissant notamment de la mission de coordination prévue au présent marché:

— cnsultation du Maître d'œuvre pour l'extension du Centre Camille Claus: septembre 2018 — mars 2019,

— études pour l'extension du Centre Camille Claus: mars 2019 — octobre 2019,

— choix des entreprises: février 2020,

— travaux d'extension du Centre Camille Claus: mars 2020 — avril 2021.

Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique:

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités de variation des prix: Prix révisables.

Les avances seront accordées dans les conditions du I de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le Maître d'ouvrage.

Modalités de financements: fonds propres, emprunt.

Budgets prévisionnels:

— travaux d'aménagement: 3 100 000 EUR HT,

— opération globale: 9 400 000 EUR TTC (dont 4 400 000 EUR TTC pour la partie des aménagements extérieurs).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— Soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 (» Département du Tarn-et-Garonne » — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 028-061059 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement du Cœur de vie d'Eschau — marché de maîtrise d'œuvre urbaine.
Valeur totale du marché: 371607.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358661
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061059
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note détaillant l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de remise des documents d'études
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Urbicus
Adresse postale: 3 rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Lollier Ingénierie
Adresse postale: 3 rue Mittelhausen
Commune postale: Mittelschaeffolsheim
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: L'Acte lumière
Adresse postale: 134 route de Genève
Commune postale: Rilleux-la-Pepe
Code postal: 69140
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Integral Ruedi Baur
Adresse postale: 5 rue Jules Vallès
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Geodice
Adresse postale: Les Rivières
Commune postale: St-Bonnet-le-Troncy
Valeur totale du marché: 371607.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue de la 1re Division Blindée

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R.551-7 dudit code (référé contractuel),

— soit de l'article R.421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 156-358661 (2018-08-13)

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