Passation de marchés: Communaute d'Agglomération Pays Basque

2 marchés publics actifs

Récents marchés passés par Communaute d'Agglomération Pays Basque

2026-05-04   Deadline 2026-06-19   Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des locaux du centre des musiques actuelles ATABAL (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La mission de maîtrise d'oeuvre (mission de base sans EXE + missions complémentaires (dont mission de diagnostic)) concerne le projet de modernisation, de réorganisation et de rénovation de la salle de musiques actuelles de l'Atabal à Biarritz. Le projet intègre une rénovation énergétique et environnementale du bâtiment ainsi que l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture. Situé dans la zone industrielle d'Iraty à l'entrée de Biarritz et à proximité du skate parc, le bâtiment, dessiné par … Voir la passation de marché »
2026-04-15   Deadline 2026-05-29   Elaboration, impression, distribution du magazine d'information de la Communauté d'Agglomération Pays-basque (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La consultation concerne : - l'impression (incluant l'approvisionnement de papier), façonnage et livraison (lot 1) - la distribution (lot 2) - la rédaction (lot 3) - les reportages photographiques (lot 4). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En complément de la section relative au nombre de titulaires maximum : pour les lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 : … Voir la passation de marché »
2026-03-03   Organisation d'un colloque scientifique de 2 jours au Pays Basque et d'un séminaire de clôture en juin 2027 (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire auquel s'ajoute une partie à bons de commande d'un montant maximum fixé à 1 000 euros HT. Les prestations relatives à la partie à bons de commande sont déclenchées en fonction du besoin, par l'émission de bons de commande dans les conditions définies dans l'AE Voir la passation de marché »
2026-03-02   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature Voir la passation de marché »
2026-02-26   Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et … Voir la passation de marché »
2026-02-16   Marché d'entretien courant et de maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En complément de la section "valeur estimée", il s'agit du montant maximum de la période 1 (un an) tous lots confondus. Les montants indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximum par lot pour la période initiale. Le présent marché a pour objet l'entretien courant et … Voir la passation de marché »
2026-02-04   Travaux de mise en place de confortements provisoires prioritaires face à la mer et du mur des douaniers au Fort de... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement. Ces travaux font suite à une étude de diagnostic géotechnique réalisée en décembre 2023 dans le cadre de l'étude structurelle du Fort de Socoa. Celle-ci a relevé des zones nécessitant la mise en place de confortements provisoires prioritaires face à la mer et sur le mur des Douaniers. Concernant les travaux de confortements provisoires prioritaires face à la mer, … Voir la passation de marché »
2026-02-02   Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 10... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basques (CAPB) ainsi que des prestations de nettoyage des vitreries ces mêmes bâtiments. Il s'agit de la relance du lot 10, relatif au nettoyage des bâtiments Enfance et Petite Enfance situés sur l'ensemble de la CAPB, déclaré sans suite pour nécessité de redéfinition du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du … Voir la passation de marché »
2025-12-26   Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance) (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation). L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission … Voir la passation de marché »
2025-12-15   Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux bâtimentaires structurels permettant un usage transitoire des lieux au... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux bâtimentaires structurels permettant un usage transitoire des lieux au Fort de SOCOA. Depuis 2019, l'Agglomération Pays Basque mène un programme de travaux de réfection sur le site du Fort de Socoa : restauration des clos et couverts, réfection intérieure des casemates en rez de quai, confortements prioritaires portant sur les ouvrages de défense contre la mer, sur les affleurements rocheux et sur la reprise en sous oeuvre … Voir la passation de marché »
2025-12-15   Travaux pour l'installation d'une ombrière solaire photovoltaïque sur le parking relais (P+R) « Acotz » de Saint-Jean-de-Luz (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité et subventions : État (France Relance), Région Nouvelle Aquitaine et Union Européenne Voir la passation de marché »
2025-12-15   Construction d'ombrières en bois équipées de panneaux photovoltaïques sur deux parkings BASSUSSARRY MAKILA (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Variante exigée par l'acheteur : se référer à l'article 3.3.1 du RC Variante à l'initiative des candidats : se référer à l'article 3.3.2 du RC Voir la passation de marché »
2025-12-12   Prestation de collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Prestation de collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, comprenant la collecte des colonnes (aériennes, enterrées ou semi enterrées) spécifiées sur un territoire donné par vidage dans une benne sur véhicule porteur, le transport du verre collecté jusqu'à l'aire de stockage, les pesées en entrée et en sortie, et le vidage sur le site Voir la passation de marché »
2025-12-02   Maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et la réhabilitation des anciens bâtiments Alki en pôle d'économie circulaire à Itxassou (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne la conception et le suivi de la réalisation du projet d'adaptation et de réhabilitation des anciens bâtiments de l'entreprise Alki en pôle d'économie circulaire, à Itxassou. Ce futur espace permettra à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de se doter d'un équipement permettant d'accueillir une pépinière d'entreprises dédiée à l'économie circulaire, un pôle a vocation d'accompagnement … Voir la passation de marché »
2025-11-26   Service de préalerte de crue et de gestion de crise mutualisé pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'objet de cet appel d'offres est la mise à disposition d'un service de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'Agglomération Pays Basque avec un service d'accompagnement à la gestion de crise 7j/7 et 24h/24 pour les risques hydrométéorologiques (liés principalement à l'aléa inondation). La prestation prévoit également l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs PCS et DICRIM Voir la passation de marché »
2025-11-17   Lavage, maintenance préventive, maintenance curative des conteneurs des points de collecte collectifs enterrés,... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2025-11-17   Etude hydraulique intégrée de l'Estuaire de l'Adour : convergence des dynamiques maritimes, fluviales et pluviales... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le dérèglement climatique et l'élévation du niveau marin accentuent les risques d'inondation dans l'estuaire de l'Adour, déjà touché par plusieurs crues récentes. Les dispositifs existants apportent des réponses locales mais restent partiels et ne couvrent pas l'ensemble des dynamiques maritimes, fluviales et pluviales. Un groupe de travail piloté par la CAPB, avec l'appui du CEREMA et un financement du Fonds Vert, a décidé de lancer une étude hydraulique intégrée. Celle-ci vise à renforcer la … Voir la passation de marché »
2025-10-24   Travaux pour la réhabilitation de postes de refoulement et la réalisation de canalisations de transfert des... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre à 5 candidats maximum. Toutefois, si ce nombre est inférieur, la personne publique se réserve la possibilité de continuer la procédure Après examen des … Voir la passation de marché »
2025-10-24   Travaux pour la réalisation d'une canalisation de rejet des eaux traitées issues de la future station d'épuration... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre à 5 candidats maximum. Toutefois, si ce nombre est inférieur, la personne publique se réserve la possibilité de continuer la procédure Après examen des … Voir la passation de marché »
2025-10-01   Fourniture et installation de stations hydrométriques et pluviométriques (Communaute d'Agglomération Pays Basque)

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce marché est découpé en une partie :- ferme : La commande consiste à fournir, installer et programmer du matériel de métrologie de l'hydrologie communicant. Les données mesurées et capitalisées par les stations devront être envoyées par le réseau de télécommunication vers la plateforme de supervision de la CEBV. Les domaines concernés sont l'hydrométrie et la … Voir la passation de marché »

2025-09-12   Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 … Voir la passation de marché »
2025-07-25   Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La section relative à la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2025-07-22   Entretien des ouvrages de protection contre les inondations (Communaute d'Agglomération Pays Basque)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objectif du présent marché est de réaliser les différentes opérations d'entretien nécessaire à la bonne exploitation des ouvrages de prévention contre les inondations.
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2025-07-21   Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte pour les déchets alimentaires (biodéchets) (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Ce marché aura pour objet : - La fourniture et la livraison d'abris-bacs biodéchets, ainsi que la formation des agents de la Communauté d'Agglomération en charge du suivi et de leur maintenance ; - La fourniture et la livraison de bioseaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera … Voir la passation de marché »
2025-06-11   Traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La présente consultation concerne la traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne, en lien avec les politiques linguistiques et la politique transfrontalière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les … Voir la passation de marché »
2025-06-06   Etude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires (pour la partie à bons de commande). La CAPB, dans le cadre du PPA Bidart - Guéthary, souhaite mener une étude sur le devenir du linéaire de Guéthary. Cette étude prévoit une première phase de diagnostic qui s'appuiera d'une part sur les données collectées existantes ainsi que d'autre part sur les données acquises dans le cadre d'une campagne de reconnaissances géotechniques intégrée au présent marché. Considérant la voie … Voir la passation de marché »
2025-04-29   Mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles sur les 12 communes du Pays Basque en... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché porte sur la mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles par : - la réalisation d'une étude des enjeux eau-agriculture et état des lieux des activités et pratiques agricoles sur les 12 communes. - La réalisation de diagnostics « eau » auprès des exploitations recensées accompagnés d'un appui technique pour diminuer les impacts de … Voir la passation de marché »
2025-04-08   Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomeration Pays Basque (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basques (CAPB) ainsi que des prestations de nettoyage des vitreries ces mêmes bâtiments. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de … Voir la passation de marché »
2025-03-11   Missions de Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Ce marché de type accord cadre à bons de commande doit permettre de lancer différentes missions de Maitrise d'oeuvre en parallèle, afin d'étudier puis de lancer les marchés de travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de la CAPB, dans le cadre notamment des projets Plan Solaire et Elena. Les règles d'attribution des lots sont précisées au règlement de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont … Voir la passation de marché »
2025-03-05   Études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La présente consultation concerne des études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye. Conformément aux dispositions des articles L1212-1 à L1212-4 du code de la commande publique, la présente consultation est lancée par la CAPB, en tant qu'entité adjudicatrice (activités opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable). Les prestations sont divisées en 4 tranches : … Voir la passation de marché »
2025-02-28   Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de LUZ: Etude de programmation urbaine (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'aboutir la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Hauts de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. La CAPB souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Les … Voir la passation de marché »
2025-02-26   Achat et la livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, ainsi que de papier pour les... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Accord-cadre pour l'achat et la livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, ainsi que de papier pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Voir la passation de marché »
2025-02-11   Étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à BIDART (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'étudier la digue du camping du Ruisseau et d'étudier des scénarios d'aménagement de l'ouvrage pour in fine permettre son classement en système d'endiguement. Cette étude comprendra plusieurs phases qui devront permettre de déterminer le scénario le plus adéquat à la régularisation de la digue en système d'endiguement. … Voir la passation de marché »
2025-02-07   Etude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un programme d'actions et de travaux. Il a ainsi été proposé d'étudier la faisabilité et l'intérêt de nouvelles interconnexions potentielles d'échange et de sécurisation de l'alimentation en eau potable à l'échelle transfrontalière dans le cadre du projet URAMUGA dont l'objectif est d'améliorer la gestion du cycle de l'eau dans les zones transfrontalières de … Voir la passation de marché »
2025-01-03   Examen exhaustif, étude de dangers du barrage de Lurberria et étude sédimentaire sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La présente consultation a pour objectif de répondre à des exigences réglementaires fixées par les services de l'Etat sur le barrage Lurberria. Ainsi, les missions suivantes devront être réalisées par les prestataires potentiels : - Lot 1 : VTA, EE et EDD barrage o Une visite technique approfondie complète de l'ouvrage ; o La réalisation de mesures géophysique et géotechnique sur le barrage et son aire de retenue ; o Une expertise géologique et hydrogéologique quant à la formation de deux fontis en amont … Voir la passation de marché »
2024-12-24   Appel d'offres pour la fourniture d'électricité et de gaz dans le cadre du groupement de commandes pour la... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le … Voir la passation de marché »
2024-12-24   Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque relatif à l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle (hors vêtements de travail). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (période 1 : années 1 et 2) à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit … Voir la passation de marché »
2024-11-20   Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objectif d'assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, … Voir la passation de marché »
2024-11-12   Contrôles réglementaires des installations techniques et matériels sur les bâtiments de la Communauté... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 700 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues, soit 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement. Les montants indiqués par lots dans le présent avis correspondent aux montant maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans. Le présent … Voir la passation de marché »
2024-11-12   Prestations d'entretiens périodiques obligatoires des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la CAPB (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 360 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues, soit 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les montants indiqués par lots dans le présent avis correspondent aux montants maximum toutes périodes confondues, soit 4 ans. Le présent … Voir la passation de marché »
2024-11-07   Autosurveillance des systémes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Les prestations consistent à : - réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de débit, - réaliser des prélèvements lorsque les équipements fixes n'existent pas, - Confectionner des échantillons et réaliser des analyses, - Transmettre les résultats Voir la passation de marché »
2024-11-04   Collecte des conteneurs d'apport volontaire du tri des emballages en mélange et ordures ménagères résiduelles... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La consultation comporte 2 lots. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Le lot 2 est un marché ordinaire Voir la passation de marché »
2024-10-31   Assurance flotte automobile et risques annexes (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le marché concerne l'Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Voir la passation de marché »
2024-10-08   Location et entretien des vêtements de travail des agents (collecte, eau) de la Communauté d'Agglomération Pays... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le contrat comporte également une prestation éventuelle facultative (PSE 1) portant sur la location et l'entretien des vêtements de travail des agents des ateliers mécaniques de la Direction Prévention Collecte et Valorisation des Déchets. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
2024-09-30   Marché de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomeration Pays Basque (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basques (CAPB) ainsi que des prestations de nettoyage des vitreries ces mêmes bâtiments. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de … Voir la passation de marché »
2024-09-19   Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64) (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
La Communauté d'Agglomération souhaite confier la conception du plan guide d'aménagement (programmation urbaine) et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du projet à un groupement d'urbanistes et de paysagistes, via un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée des missions et des résultats ne saurait être menée en moins de 4 ans compte tenu de l'ampleur du projet et de la … Voir la passation de marché »
2024-09-05   Accord-cadre concertation et communication pour les opérations d'aménagement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Voir la passation de marché »
2024-08-23   Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA « Transition Énergétique du patrimoine public d'Iparralde » (TEPPI) 2022-2024. La présente consultation est une relance du lot 1 déclaré sans suite pour motif d'infructuosité Voir la passation de marché »
2024-07-24   Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2024-06-10   Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement des berges et d'accroissement de la productivité des forages... (Communaute d'Agglomération Pays Basque)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission concerne l'étude et le suivi des travaux nécessaires a (au) : - la réalisation de trois forages gros diamètres, - confortement des berges par génie végétal sur une longueur d'environ 90 ml, - dimensionnement des ouvrages hydrauliques, électriques et génie végétal, - la reprise des … Voir la passation de marché »