Mission d'élaboration et de formalisation d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un plan climat air énergie territorial (PCAET)

Communauté de communes des 4b

Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit:
— tranche ferme: Elaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET),
— tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Métropolis

Qui ?

• Communauté de communes des 4b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-03-23	Informations complémentaires
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit: — tranche ferme: Elaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET), — tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des 4b
Adresse postale: Le Vivier
Code postal: 16360
Commune postale: Touvérac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc4b.com 🌏
Courrier électronique: finances@cdc3b.com 📧
Téléphone: +33 545788909 📞
Fax: +33 545788932 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096126
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit:

— tranche ferme: Elaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET),

— tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: élaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air energie territorial (PCAET),

— tranche optionnelle nº1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:

Tranche optionnelle nº1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes:

— urbanisme,

— architecture,

— paysage,

— environnement,

— juridique (avec une spécialisation en urbanisme).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1— compétences et moyens du candidat ou de l'équipe candidate [notée sur 60 points];

2— qualité et pertinence des références présentées [notée sur 40 points]

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160050100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4b
Adresse postale: le Vivier
Courrier électronique: finances@cdc4b.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096126 (2018-03-01)

Informations complémentaires (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation qui se déroulera en 2 temps (voir Rc). Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — tranche ferme: élaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET), — tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4B
Adresse postale: le Vivier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133240
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096126
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation qui se déroulera en 2 temps (voir Rc).

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: élaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET),

Source: OJS 2018/S 060-133240 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est une procédure concurrentielle avec négociation, qui se déroulera en 2 temps (voir RC). Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — tranche ferme: élaboration d'un projet de territoire de développement durable, d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET), — tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Valeur totale du marché: 343 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176188
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «loi Barnier».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Metropolis
Adresse postale: 10 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 343 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 074-176188 (2019-04-12)

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