Appel d'offres pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Beauce
Communauté de communes de la Beauce
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Beauce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-23 | Avis de marché |
| 2018-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Beauce
Adresse postale: 1 rue du Dr Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Code postal: 28310
Commune postale: Janville
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 237901541 📞
Fax: +33 237901584 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132834
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur de Beauce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Janville.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Beauce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Beauce
Adresse postale: 1 rue du Dr Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Code postal: 28310
Commune postale: Janville
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 237901541 📞
Fax: +33 237901584 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132834
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Marché pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Beauce.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur de Beauce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Janville.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans, tél: +33 238775900, fax: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2018/S 060-132834 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-10
Brève description: Il s'agit de couvrir l'ensemble du territoire intercommunal d'un PLU.
Valeur totale du marché: 293 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Beauce
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Téléphone: +33 237907307 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321384
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132834
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Cœur de Beauce
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l’équipe chargée de l’étude et qualité des références proposées, notamment sur des missions analogues dans des collectivités comparables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: En Perspective Urbanisme et Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 480 618 305 00027
Adresse postale: 2 rue des Côtes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237302675 📞
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: Cdpne
Adresse postale: 34 avenue Maunoury
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Valeur totale du marché: 293 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse Internet: www.coeurdebeauce.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 140-321384 (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-10
Brève description: Il s'agit de couvrir l'ensemble du territoire intercommunal d'un PLU.
Valeur totale du marché: 293 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Beauce
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Téléphone: +33 237907307 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321384
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132834
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 5 phases:
Phase 1: Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
Phase 2: Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Phase 3: Le règlement (plan de zonage et traduction graphique) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
Phase 4: Arrêt du projet, enquête publique,
Phase 5: Mise en forme avec modifications issues de la consultation des PPA et de l’enquête publique pour l’approbation
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Cœur de Beauce
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l’équipe chargée de l’étude et qualité des références proposées, notamment sur des missions analogues dans des collectivités comparables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: En Perspective Urbanisme et Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 480 618 305 00027
Adresse postale: 2 rue des Côtes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237302675 📞
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: Cdpne
Adresse postale: 34 avenue Maunoury
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Valeur totale du marché: 293 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse Internet: www.coeurdebeauce.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 140-321384 (2018-07-20)
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