Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour la réalisation du quartier d'habitations de la Nouellé au Plessis-Macé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)

Alter public

— étude de faisabilité et de programmation,
— études d'Avant-projet (AVP),
— assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC,
— cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
— cahier des limites de prestations techniques (au sein du périmètre de la ZAC),
— fiches de lots pour îlot à construire,
— assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison,
— assistance technique et OPC général en phase travaux,
— gestion dynamique de projets et missions de maîtrise d'œuvre type loi MOP: PRO (projet),
— ACT (Assistance à la passation des marchés),
— DET (Direction des travaux),
— AOR (Assistance aux opérations de réceptions) (…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6050 18 19
Brève description:

— étude de faisabilité et de programmation, — études d'Avant-projet (AVP), — assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC, — cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, — cahier des limites de prestations techniques (au sein du périmètre de la ZAC), — fiches de lots pour îlot à construire, — assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison, — assistance technique et OPC général en phase travaux, — gestion dynamique de projets et missions de maîtrise d'œuvre type loi MOP: PRO (projet), — ACT (Assistance à la passation des marchés), — DET (Direction des travaux), — AOR (Assistance aux opérations de réceptions) (…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C boulevard Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 24182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rPosdS5i1Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094141
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Nº de la consultation AO 6850 18 19.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude de faisabilité et de programmation,

— études d'Avant-projet (AVP),

— assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC,

— cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,

— cahier des limites de prestations techniques (au sein du périmètre de la ZAC),

— fiches de lots pour îlot à construire,

— assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison,

— assistance technique et OPC général en phase travaux,

— gestion dynamique de projets et missions de maîtrise d'œuvre type loi MOP: PRO (projet),

— ACT (Assistance à la passation des marchés),

— DET (Direction des travaux),

— AOR (Assistance aux opérations de réceptions) (…).

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour la réalisation du quartier d'habitations de la Nouellé au Plessis Macé.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution (avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens.

Informations complémentaires: Nº de la consultation AO 6850 18 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur,

— DC2 ou équivalent (avec une adresse mail régulièrement consultée),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte (loi 77-2 du 3.1.1977) sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché la qualité des 3 références en extension urbaine ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes. Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine.

Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL (Société publique locale)
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré par autofinancement de la commune de Longuenée en Anjou complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 21.3.2018 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com

Les réponses seront apportées au plus tard le 26.3.2018 via le même site. Il s'agit d'une procédure en 2 phases: remise de candidatures, choix de 3 candidats, envoi du dossier de consultation et remise des 3 offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 043-094141 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 6850 18 19
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages.
Valeur totale du marché: 346 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385387
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094141
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Numéro de la consultation: AO 6850 18 19.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages.
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Numéro de la consultation: AO 6850 18 19.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier d'habitations de la Nouellé au Plessis Macé commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Atelier Avéna
Adresse postale: 30 avenue Besnardière
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Lionel Vié
Pierres et eau
Adresse postale: 3 rue Amedeo Avogadro
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Valeur totale du marché: 346 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL (société publique locale)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 169-385387 (2018-09-03)

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