Réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal des Portes du Luxembourg
Communauté de communes des Portes du Luxembourg
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 66 à 68 du décret 2016-360. La prestation de service porte sur une mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg et la vectorisation des planches cadastrales à la norme Edigéo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de cartographie numérique › Plans cadastraux numériques
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-14 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: cc-08010-2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Plans cadastraux numériques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes du Luxembourg
Adresse postale: 37 ter avenue du Général de Gaulle
Code postal: 08110
Commune postale: Carignan
Contact
Adresse Internet: http://www.portesduluxembourg.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portesduluxembourg.fr 📧
Téléphone: +33 324279098 📞
Fax: +33 324220510 📠
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/accueil.php 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459304
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et étude environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Élaboration d'un règlement local de publicité.
Intitulé du lot: Vectorisation des planches cadastrales au format Edigéo
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot consiste à vectoriser 506 planches cadastrales au format Edigéo.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carignan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/accueil.php 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 221-459304 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: cc-08010-2
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 66 à 68 du décret 2016-360. La prestation de service porte sur une mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg et la vectorisation des planches cadastrales à la norme Edigéo.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Plans cadastraux numériques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes du Luxembourg
Adresse postale: 37 ter avenue du Général de Gaulle
Code postal: 08110
Commune postale: Carignan
Contact
Adresse Internet: http://www.portesduluxembourg.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portesduluxembourg.fr 📧
Téléphone: +33 324279098 📞
Fax: +33 324220510 📠
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/accueil.php 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459304
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et étude environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, comprenant notamment l'animation et l'organisation de la démarche, la rédaction des pièces constitutives et la réalisation d'une étude environnementale.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Élaboration d'un règlement local de publicité.
Intitulé du lot: Vectorisation des planches cadastrales au format Edigéo
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot consiste à vectoriser 506 planches cadastrales au format Edigéo.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Carignan, 08110 France.
Carignan, 08110 (France).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carignan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/accueil.php 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 221-459304 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des portes Luxembourg
Adresse postale: 37ter avenue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147340
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459304
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et étude environnementale
Brève description:
Brève description: Vectorisation des planches cadastrales à la norme Edigéo.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
2018-03-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/accueil.php 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 066-147340 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des études nécessaire à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale.
Valeur totale du marché: 290 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des portes Luxembourg
Adresse postale: 37ter avenue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147340
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459304
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et étude environnementale
Brève description:
Réalisation des études nécessaires à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal.
Description des options: Règlement local de publicité.
Brève description: Vectorisation des planches cadastrales à la norme Edigéo.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
2018-03-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/accueil.php 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 066-147340 (2018-04-03)
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