Élaboration du SCoT et du PLUi-H du territoire Xaintrie Val' Dordogne

Com Com Xaintrie Val'Dordogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• Cittànova

Qui ?

• Com Com Xaintrie Val'Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: Élaboration du SCoT et du PLUi-H du territoire Xaintrie Val' Dordogne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com Xaintrie Val'Dordogne
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 — BP 51
Code postal: 19400
Commune postale: Argentat-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://http://www.xaintrie-val-dordogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.general@xaintrie-val-dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 555910175 📞
URL des documents: http://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/dossier_de_consultation_electronique_24466_534024.html 🌏
URL pour la participation: http://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Date de début: 2018-04-16 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486269
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Un même candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

4 tranches optionnelles peuvent être affermies: constitution d'un dossier de dérogation à l'urbanisation limitée, d'exception au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante, pour la création d'une unité touristique nouvelle et/ou étude dérogatoire prévue à l'article L. 111-8 du code de l'urbanisme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1-2016 (lettre de candidature) ou tout document équivalent;

2) DC2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

3) Au moins 3 références de projets de complexité similaire de moins de 5 ans;

4) La liste des intervenants et leurs compétences;

5) Un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés ou équivalent;

6) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.16, n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, n'a pas fait, depuis moins de 5 ans, l'objet d'une condamnation définitive;

7) Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

8) Une note de présentation de la société: statuts, évolution du CA, composition du capital.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le montant et le remboursement de l'avance sont déterminés par application des articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une retenue de garantie est exigée. Son taux est de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/dossier_de_consultation_electronique_24466_534024.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com Xaintrie Val' Dordogne
Point de contact: Rodolphe MAILLES
Courrier électronique: rodolphe.mailles@xaintrie-val-dordogne.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 234-486269 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du SCOT et du PLUI-H du territoire Xaintrie Val' Dordogne.
Valeur totale du marché: 389 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne
Contact
Courrier électronique: accueil@xaintrie-val-dordogne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177096
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486269
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du SCOT et du PlUI-H de Xaintrie Val' Dordogne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
Source: OJS 2018/S 079-177096 (2018-04-20)

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