Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Communauté communes Pays du Vermandois
La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La mission est scindée en 2 lots:
— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme décomposée en 6 phases,
— lot 2: diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole. Le lot 2 est décomposé en 3 phases.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Vermandois
Adresse postale: hameau de Riqueval
Code postal: 02420
Commune postale: Bellicourt
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-vermandois.com 📧
Téléphone: +33 323063363 📞
Fax: +33 323095707 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135162
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
“La mission est scindée en 2 lots:”
“— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme...”
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“— lot 2: diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique...”
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Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.”
“Tranche ferme décomposée en 6 phases:”
“— phase 1: état initial de l'environnement, diagnostic et enjeux,”
“— phase 2: définition du projet d'aménagement et de développement durables,”
“— phase 3: réalisation des orientations d'aménagement et de programmation,”
“— phase 4: réalisation du règlement écrit et graphique,”
“— phase 5: arrêt de projet, consultation des personnes publiques associées et enquête publique,”
“— phase 6: approbation.”
“Tranche optionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche optionnelle 2: étude d'incidence Natura 2000 détaillée.”
“Tranche optionnelle 3: étude «d'entrée de ville», dans le cadre de la loi Barnier.”
“Tranche optionnelle 4: assistance juridique dans le cadre d'un recours.”
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durables et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— phase 1: diagnostic et enjeux,”
“— phase 2: contribution au projet d'aménagement et de développement durable sur la thématique agricole,”
“— phase 3: contribution à la rédaction des pièces réglementaires.”
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des...”
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“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution seront en fonction des délais indiqués dans le marché par le prestataire.”
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget général — paiement par virement administratif.”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: compétence et expérience de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: organisation et calendrier envisagé pour la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 30.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Adresse postale: hameau de Riqueval
Commune postale: Bellicourt
Code postal: 02420
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
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“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est...”
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“Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet...”
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“Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 061-135162 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Vermandois
Adresse postale: hameau de Riqueval
Code postal: 02420
Commune postale: Bellicourt
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-vermandois.com 📧
Téléphone: +33 323063363 📞
Fax: +33 323095707 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135162
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
“La mission est scindée en 2 lots:”
Afficher plus (2)
“— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme...”
“— lot 2: diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.”
“Tranche ferme décomposée en 6 phases:”
Afficher plus (9)
“— phase 1: état initial de l'environnement, diagnostic et enjeux,”
“— phase 2: définition du projet d'aménagement et de développement durables,”
“— phase 3: réalisation des orientations d'aménagement et de programmation,”
“— phase 4: réalisation du règlement écrit et graphique,”
“— phase 5: arrêt de projet, consultation des personnes publiques associées et enquête publique,”
“— phase 6: approbation.”
“Tranche optionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche optionnelle 2: étude d'incidence Natura 2000 détaillée.”
“Tranche optionnelle 3: étude «d'entrée de ville», dans le cadre de la loi Barnier.”
“Tranche optionnelle 4: assistance juridique dans le cadre d'un recours.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durables et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— phase 1: diagnostic et enjeux,”
“— phase 2: contribution au projet d'aménagement et de développement durable sur la thématique agricole,”
Afficher plus (1)
“— phase 3: contribution à la rédaction des pièces réglementaires.”
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des...”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Afficher plus (2)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des...”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution seront en fonction des délais indiqués dans le marché par le prestataire.”
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”
Afficher plus (2)
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget général — paiement par virement administratif.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: compétence et expérience de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: organisation et calendrier envisagé pour la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 30.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Adresse postale: hameau de Riqueval
Commune postale: Bellicourt
Code postal: 02420
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.”
Afficher plus (4)
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est...”
“Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet...”
“Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 061-135162 (2018-03-26)
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