Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays du Vermandois

Communauté communes Pays du Vermandois

La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La mission est scindée en 2 lots:
— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme décomposée en 6 phases,
— lot 2: diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole. Le lot 2 est décomposé en 3 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission est scindée en 2 lots: — lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme décomposée en 6 phases, — lot 2: diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole. Le lot 2 est décomposé en 3 phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Vermandois
Adresse postale: hameau de Riqueval
Code postal: 02420
Commune postale: Bellicourt
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-vermandois.com 📧
Téléphone: +33 323063363 📞
Fax: +33 323095707 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135162
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description détaillée des prestations, objet du présent marché est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La mission est scindée en 2 lots:
— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme décomposée en 6 phases,
— lot 2: diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole. Le lot 2 est décomposé en 3 phases.
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
Tranche ferme décomposée en 6 phases:
— phase 1: état initial de l'environnement, diagnostic et enjeux,
— phase 2: définition du projet d'aménagement et de développement durables,
— phase 3: réalisation des orientations d'aménagement et de programmation,
— phase 4: réalisation du règlement écrit et graphique,
— phase 5: arrêt de projet, consultation des personnes publiques associées et enquête publique,
— phase 6: approbation.
Tranche optionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche optionnelle 2: étude d'incidence Natura 2000 détaillée.
Tranche optionnelle 3: étude «d'entrée de ville», dans le cadre de la loi Barnier.
Tranche optionnelle 4: assistance juridique dans le cadre d'un recours.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durables et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:
— phase 1: diagnostic et enjeux,
— phase 2: contribution au projet d'aménagement et de développement durable sur la thématique agricole,
— phase 3: contribution à la rédaction des pièces réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (intégrée au Dc1, rubrique F),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les délais d'exécution seront en fonction des délais indiqués dans le marché par le prestataire.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget général — paiement par virement administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: compétence et expérience de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique: organisation et calendrier envisagé pour la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Vermandois
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Word («.doc») format Acrobat («.pdf») format Excel («.xls») Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 18dg02.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1, CS 81114
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2018/S 061-135162 (2018-03-26)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme