Élaboration de 2 plans locaux d'urbanisme intercommunaux

CC Terres de Perche

Élaboration de 2 PLUI sur le territoire d'une communauté de communes de 23 communes et 1 5000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Aire publique
• SAS Citadia conseil

Qui ?

• CC Terres de Perche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-01-10	Informations complémentaires
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Élaboration de 2 PLUI sur le territoire d'une communauté de communes de 23 communes et 1 5000 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres de Perche
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 28240
Commune postale: La Loupe
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeperche.fr 🌏
Courrier électronique: dga@terresdeperche.fr 📧
Téléphone: +33 237814681 📞
URL des documents: http://www.am28.org 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503405
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

La réalisation de 2 PLUI comprenant:

— réalisation des études d'urbanisme et d'analyses territoriales,

— animation des réflexions pour définir les PADD,

— accompagnement de la concertation,

— accompagnement de la procédure d'élaboration des PLUI, d'animation des groupes de travail et autres réunions thématiques,

— rédaction et mise en forme des PLUI.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

— tranche conditionnelle 1: état initial de l'environnement,

— tranche conditionnelle 2: évaluation des incidences du projet sur Natura 2000,

— tranche conditionnelle 3: évaluation environnementale,

— tranche conditionnelle 4: intégration de la commune de Frazé dans les études et les différents documents (notamment actualisation du diagnostic du PLU de Frazé) en cas de fusion des deux PLUI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

23 des communes de la Communauté de communes Terres de Perche situées à l'ouest du département de l'Eure-et-Loir

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Duez
URL des documents: http://www.am28.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 242-503405 (2017-12-13)

Informations complémentaires (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Brève description: Réalisation de 2 PLUI sur 23 communes du Perche
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC terres de perche
Adresse postale: Place de l'hotel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014376
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503405
Numéro JO-S: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle DUEZ
Source: OJS 2018/S 008-014376 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: Réalisation de 2 PLUI comprenant diagnostic, PADD et phase réglementaire.
Valeur totale du marché: 205 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hotel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204238
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de 2 PLUI comprenant la réalisation des études d'urbanisme et d'analyse territoriales.

Description des options: Intégration de la commune de Frazé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Source: OJS 2018/S 090-204238 (2018-05-09)

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