Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour un quartier d'habitations des Pâtisseaux à La Meignanne, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)

Alter public

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier «Les Patisseaux» de 10,8 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6849 17 79
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier «Les Patisseaux» de 10,8 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C boulevard Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 24182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zXy1ukIU6e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515122
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le financement est assuré par autofinancement de la commune de Longuenée-en-Anjou complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 10.1.2018 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées au plus tard le 12.1.2018 via le même site. Il s'agit d'une procédure en 2 phases: remise de candidatures, choix de 3 candidats, envoi du DCE et remise des 3 offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions demandées: étude de faisabilité et de programmation / Gestion dynamique de projets / Cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales / Cahier des limites de prestations techniques (au sein du périmètre de la ZAC) / Fiches de lots / Assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR et OPC (...).

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution (avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Une déclaration sur l'honneur.

DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée).

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Références similaires dans des opérations d'habitat en extension urbaine. Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations suivantes: maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.

Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation d'un quartier en extension urbaine.

Chaque co-traitant peut remettre 3 références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyens humains et techniques de l'entreprise; équipe comprenant uniquement les compétences d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), d'urbaniste, de paysagiste et d'ingénieur infrastructures. Produire les CV de tous les intervenants à la mission.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte (loi 77-2 du 3.1.1977) sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des 3 références en extension urbaine ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes. Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL — Aménagement de territoire
Contact
Point de contact: Lucile Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 246-515122 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 C boulevard Foch - BP 80110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271230
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515122
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions demandées: étude de faisabilité et de programmation /gestion dynamique de projets /cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales /cahier des limites de prestations techniques (au sein du périmètre de la zac) /fiches de lots /assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison / avp /pro /act /visa /det /aor et opc. (...)

Description des options:

Des modifications en cours d'exécution -(avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL - Aménagement de territoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 119-271230 (2018-06-21)

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