Élaboration du Plui de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé

CC Loir-Lucé-Bercé

Le présent marché a pour objet une prestation de service pour l'accompagnement de la CCLLB à l'élaboration de son Plui. Les missions confiées sont les suivantes:
— accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du Plui (hors diagnostic),
— élaboration de l'évaluation environnementale du Plui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittanova SAS

Qui ?

• CC Loir-Lucé-Bercé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de service pour l'accompagnement de la CCLLB à l'élaboration de son Plui. Les missions confiées sont les suivantes: — accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du Plui (hors diagnostic), — élaboration de l'évaluation environnementale du Plui.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loir-Lucé-Bercé
Adresse postale: 2 place Clemenceau, Château-du-Loir
Code postal: 72500
Commune postale: Montval-sur-Loir
Contact
Adresse Internet: http://www.loirluceberce.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@loirluceberce.fr 📧
Téléphone: +33 243381717 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059042
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://wwww.sarthe-marchespublics.fr variante exigée: proposition d'une méthodologie pour la mise en œuvre d'une concertation innovante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de service pour l'accompagnement de la CCLLB à l'élaboration de son Plui. Les missions confiées sont les suivantes:

— accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du Plui (hors diagnostic),

— élaboration de l'évaluation environnementale du Plui.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007037300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 2 place Clemenceau
Commune postale: Château-du-Loir
Téléphone: +33 243381617 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 027-059042 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de service pour l'accompagnement de la CCLLB à l'élaboration de son PLUI. Les missions confiées sont les suivantes: — accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du PLUI (hors diagnostic), — élaboration de l'évaluation environnementale du PLUI.

Valeur totale du marché: 168 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Clémenceau, château du Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207278
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059042
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de service pour l'accompagnement de la CCLLB à l'élaboration de son PLUI. Les missions confiées sont les suivantes:

— accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du PLUI (hors diagnostic),

— élaboration de l'évaluation environnementale du PLUI.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅
Source: OJS 2018/S 091-207278 (2018-05-14)

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