Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat

Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglo

Le marché est composé de 2 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017_PLUI
Brève description:

Le marché est composé de 2 lots: Lot n Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglo
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guingamp.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.morin@gp3a.bzh 📧
Téléphone: +33 0296131336 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481895
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 2 lots:

Lot n

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Intitulé du lot: Diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic agricole.
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat/membre du groupement fournit:

1) Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, par laquelle, par laquelle il atteste ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (article 39 et 42 de l'ordonnance n

4) Documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des article 39 et 42 précités dont: certificats et attestations de régularité fiscale et sociale, extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1), copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire, documents justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées sur des territoires de typologie comparables à celui de l'agglomération au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morin Marilyne, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 231-481895 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 2 lots: Lot nº 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Lot nº 2: diagnostic agricole.

Valeur totale du marché: 351 218 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www;cc-guingamp.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@gp3a.bzh 📧
Téléphone: +33 296135959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187821
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481895
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Lot nº 2: diagnostic agricole.

Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intrercommunal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur techinque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 083-187821 (2018-04-26)

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