Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Lô Agglo

CA Saint-Lô agglo

Le prestataire accompagnera Saint-Lô Agglo dans l'élaboration de son PLUI en assurant la préparation du document. Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — élaboration du PLUI,
— 5 tranches optionnelles (cf. options).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittànova

Qui ?

• CA Saint-Lô agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-10	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 1-17s0032
Brève description:

Le prestataire accompagnera Saint-Lô Agglo dans l'élaboration de son PLUI en assurant la préparation du document. Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit: — tranche ferme — élaboration du PLUI, — 5 tranches optionnelles (cf. options).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013851
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://wwww.saint-lo-agglo.fr/Marches-publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Justificatifs offre: — le mémoire technique permettant d'apprécier l'offre (précisé au RC), — l'expérience, l'organisation et les qualifications de l'équipe affectée à l'étude.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire accompagnera Saint-Lô Agglo dans l'élaboration de son PLUI en assurant la préparation du document. Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit:

— tranche ferme — élaboration du PLUI,

— 5 tranches optionnelles (cf. options).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1: schéma de secteur territorial supplémentaire,

— tranche optionnelle 2: schéma de secteur thématique supplémentaire,

— tranche optionnelle 3: 1 OAP supplémentaire,

— tranche optionnelle 4: 5 OAP supplémentaires,

— tranche optionnelle 5: élaboration du RLPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens humains: (sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004337000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Lô Agglo
Adresse postale: Service de la commande publique, 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Fax: +33 214290027 📠
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://wwww.saint-lo-agglo.fr/Marches-publics.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Justificatifs offre:

— le mémoire technique permettant d'apprécier l'offre (précisé au RC),

— l'expérience, l'organisation et les qualifications de l'équipe affectée à l'étude.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 008-013851 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire accompagnera Saint-Lô agglo dans l'élaboration de son Plui en assurant la préparation du document. Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit: — tranche ferme, — élaboration du Plui — 5 tranches optionnelles (cf options).

Valeur totale du marché: 550 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313456
Se réfère à l'avis: 2018/S 008-013851
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire accompagnera Saint-Lô agglo dans l'élaboration de son Plui en assurant la préparation du document. Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit:

— tranche ferme,

— élaboration du Plui — 5 tranches optionnelles (cf options).

Description des options:

— tranche optionnelle 3 : 1 Oap supplémentaire,

— tranche optionnelle 4 : 5 Oap supplémentaire,

— tranche optionnelle 5: Elaboration du Rlpi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (sous-critères au Rc)
Qualité de l'organisation et des moyens humains: (sous-critères au Rc)
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 550 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006638900012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 137-313456 (2018-07-17)

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