Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de la Haute Somme

Communauté de communes de la Haute Somme

Le présent marché correspond à une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Somme.
L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) comporte 5 phases:
Phase 1 — diagnostic et état initial de l'environnement.
Phase 2 — projet d'aménagement durable et de développement durable (PADD).
Phase 3 — orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement écrit et graphique.
Phase 4 — arrêt projet (mise en forme pour la consultation des PPA, puis pour l'enquête publique) et mise en forme du PLUI avec les modifications issues de la consultation des PPA et de l'enquête publique pour approbation.
Phase 5 — indicateurs du bilan des 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017037
Brève description:
Le présent marché correspond à une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Somme. L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) comporte 5 phases: Phase 1 — diagnostic et état initial de l'environnement. Phase 2 — projet d'aménagement durable et de développement durable (PADD). Phase 3 — orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement écrit et graphique. Phase 4 — arrêt projet (mise en forme pour la consultation des PPA, puis pour l'enquête publique) et mise en forme du PLUI avec les modifications issues de la consultation des PPA et de l'enquête publique pour approbation. Phase 5 — indicateurs du bilan des 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute Somme
Adresse postale: 23 avenue de l'Europe — BP 80051
Code postal: 80201
Commune postale: Peronne
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurhautesomme.fr/ 🌏
Courrier électronique: cchs@cchs.fr 📧
Téléphone: +33 3322842751 📞
URL des documents: http://cchs.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_8924_534316.html 🌏
URL pour la participation: http://cchs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Date de début: 2018-03-12 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486185
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché correspond à une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Somme.
L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) comporte 5 phases:
Phase 1 — diagnostic et état initial de l'environnement.
Phase 2 — projet d'aménagement durable et de développement durable (PADD).
Phase 3 — orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement écrit et graphique.
Phase 4 — arrêt projet (mise en forme pour la consultation des PPA, puis pour l'enquête publique) et mise en forme du PLUI avec les modifications issues de la consultation des PPA et de l'enquête publique pour approbation.
Phase 5 — indicateurs du bilan des 3 ans.
Le présent marché correspond à une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Haute Somme (5 phases).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de la Haute Somme.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI (Établissement public de coopération intercommunale)
Contact
Point de contact: Communauté de communes de la Haute Somme
Adresse du profil d'acheteur: http://cchs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cchs.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_8924_534316.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: Rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 234-486185 (2017-12-01)