2023-12-21réalisation d'inventaires et de dossiers réglementaires faune-flore-habitats (Département du Loiret)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquel'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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2023-12-20DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU (SNCF Réseau)
En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent.
En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin.
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, …
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2023-12-12rd 48 - commune de Vidauban - mise en sécurité du pont sur l'argens - maîtrise d'oeuvre (Conseil départemental du Var)
l'Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu'à la voie verte existante, en rive droite de l'argens,- d'élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d'accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d'avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des …
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2023-12-01TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis (Enedis)
Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
Volet environnemental de la justification Technico …
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2023-11-14mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur... (Bordeaux Métropole)
mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux MétropoleA l'occasion des différentes procédures liées à l'évolution du plan locale d'urbanisme, il est nécessaire de les accompagner d'une évaluation environnementale. Elle permet de mesurer les impacts engendrés par ces évolutions et de proposer des solutions d'évitement, de réduction ou de compensation.L'accord-cadre sera …
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2023-11-14quantification de l'évaporation de retenues collinaires alpines (Département de la Haute-Savoie)
les différentes prestations font l'objet d'un accord-cadre mixte mono-attributaire.Le 1er Bon de commande concerne la définition par le titulaire d'une méthodologie générale pour quantifier le plus précisément possible, l'évaporation d'une retenue collinaire.Puis dans un second temps, cette méthodologie est appliquée aux retenues identifiées ci-dessus, par le biais de marchés subséquents
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2023-09-225a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi... (Collectivité européenne d'Alsace)
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.
Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues
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2023-09-05missions D'Études Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations Intervenants Sur Le Patrimoine Bâti Et Non... (Conseil départemental du Var)
la présente consultation concerne les missions d'études dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - lot no1 : Missions d'études environnementales. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot 1 : Missions d'études environnementales, objet de la présente consultation ; Lot 2 : Missions d'études Essp; ce marché sera lancé ultérieurement selon la procédure des petits lots sans montant minimum et pour un …
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2023-08-30dossier technique amiante des batiments communaux (Commune de Carcassonne)
les dossiers techniques relatifs à la présence d'amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des évolutions règlementaires en la matière, il convient de les mettre à jour, procéder au prélèvements ou essais nécessaires et assurer un suivi périodique. La consultation est décomposée de la manière suivante : a) Une prestation de base pour la création ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta), b) Des prestations annexes pour les essais en laboratoire …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS AC Environnement
2023-08-21réalisation de l'étude d'impact du projet de Renouvellement Urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration de l'étude d'impact du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière. La mission comprendra les éléments suivants :- la réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.- L'Accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.- La réponse aux questions de l'ae.- …
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2023-07-27ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR (SNCF Réseau)
Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ERGSegedSixense EngineeringSystra
2023-07-07diagnostic de vulnérabilité des bâtiments publics et privés (symsageb)
le marché a pour objet l'accompagnement des habitants, des entreprises et des établissements recevant du public dans la mise en sécurité et la réduction de la vulnérabilité de leur bâtiment, face au risque inondation. Les missions du titulaire porteront sur :1.la communication et l'animation autour du dispositif2.l'établissement des procédures et des outils pour les missions de diagnostic des habitations, des entreprises et des établissements recevant du public puis la réalisation des diagnostics des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Citémétrie SAS