prestations de controles et de diagnostics reglementaires des equipements et des batiments de valenciennes metropole

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de contrôles et de diagnostics règlementaires des équipements et des bâtiments de Valenciennes Métropole, conformément aux normes et règlementations en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023097
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de contrôles et de diagnostics règlementaires des équipements et des bâtiments de Valenciennes Métropole, conformément aux normes et règlementations en vigueur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - cS 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590505
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires et prestations ponctuelles
Numéro du lot: 1
Brève description: vérifications périodiques réglementaires et prestations ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée totale maximum possible de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Intitulé du lot: diagnostics règlementaires du bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostics règlementaires du bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Valenciennes Métropole
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-590505 (2023-09-27)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
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