Passation de marchés: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
7 marchés publics actifs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir a toujours été un acheteur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité et travaux de construction.
Historiquement, les fournisseurs de Conseil départemental d'Eure-et-Loir sont Chartres Motoculture, Adiss, Amnyos, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Arpaja, ASKCO FR, Assurances Sécurité, ATELIER REG DE CONSERVATION NUCLEART, Atemac et Atlantic Ingenierie.
Récents marchés passés par Conseil départemental d'Eure-et-Loir
2026-06-18
Deadline 2026-07-23
Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification … Voir la passation de marché »
2026-06-11
Deadline 2026-07-21
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 … Voir la passation de marché »
2026-06-09
Deadline 2026-07-21
Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés - lot 2 matériel thermique (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2026-06-08
Deadline 2026-07-27
Prestations de sonorisation, d'éclairage, de vidéos & location de structures et matériels évènementiels et... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de … Voir la passation de marché »
2026-06-05
Deadline 2026-07-06
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la … Voir la passation de marché »
2026-05-27
Deadline 2026-06-29
Accord-cadre de Fourniture de titres cadeaux et de places de cinéma pour l'arbre de Noël du CD28 (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Cet accord-cadre est divisé en deux lots : Lot n°1 : Titres cadeaux pour les enfants de 0 à 12 ans Lot n°2 : Places de cinéma pour les enfants de 3 à 12 ans La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues Voir la passation de marché »
Cet accord-cadre est divisé en deux lots : Lot n°1 : Titres cadeaux pour les enfants de 0 à 12 ans Lot n°2 : Places de cinéma pour les enfants de 3 à 12 ans La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues Voir la passation de marché »
2026-05-21
Deadline 2026-06-30
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions Voir la passation de marché »
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions Voir la passation de marché »
2026-04-07
Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée. … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée. … Voir la passation de marché »
2026-03-11
Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des … Voir la passation de marché »
2026-03-05
Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service associées (diagnostics, dépannages, réparations) pour véhicules et engins Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service associées (diagnostics, dépannages, réparations) pour véhicules et engins Voir la passation de marché »
2026-02-19
Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution. Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i) Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution. Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i) Voir la passation de marché »
2026-02-11
Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. la durée de chaque période de reconduction est d'un an. la réalisation de prestations de repérage, prélèvements et analyses visant à la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. la durée de chaque période de reconduction est d'un an. la réalisation de prestations de repérage, prélèvements et analyses visant à la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques … Voir la passation de marché »
2026-01-05
Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2025-12-10
Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque … Voir la passation de marché »
2025-11-07
ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP Voir la passation de marché »
2025-11-07
Entretien et confortation des ouvrages d'art 2026-2029 (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département, pour la période 2026-2029. Il comprend deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera multi-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département, pour la période 2026-2029. Il comprend deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera multi-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. … Voir la passation de marché »
2025-10-16
Prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-10-16
Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 50 mois à compter du … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 50 mois à compter du … Voir la passation de marché »
2025-09-19
Fourniture de produits de marquage à coller à froid (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant de la valeur estimée est le montant maximum de l'accord-cadre, pour sa durée maximum Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant de la valeur estimée est le montant maximum de l'accord-cadre, pour sa durée maximum Voir la passation de marché »
2025-09-08
Travaux d'impression et de distribution du magazine pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et représentent les montants maximaux des contrats. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et représentent les montants maximaux des contrats. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2025-09-05
Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le département d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, … Voir la passation de marché »
2025-07-04
Mission de contrôle extérieur en phase travaux d'opérations dans le Département d'Eure et Loir Ouvrages de Génie Civil (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées … Voir la passation de marché »
2025-06-30
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VACCINS HUMAINS (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FOURNITURE ET LIVRAISON DE VACCINS HUMAINS Lot 1 : BCG Lot 2 : Tuberculine purifiée Lot 3 : Vaccin antipneumococcique à minimum 13 valences Lot 4 : Vaccin antiméningococcique des groupes A C W Y Lot 5 : Vaccin hexavalent antidipthérique, antitétanique, antipoliomyélitique (inactivé), anticoquelucheux (acellulaire, multicomposé), … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FOURNITURE ET LIVRAISON DE VACCINS HUMAINS Lot 1 : BCG Lot 2 : Tuberculine purifiée Lot 3 : Vaccin antipneumococcique à minimum 13 valences Lot 4 : Vaccin antiméningococcique des groupes A C W Y Lot 5 : Vaccin hexavalent antidipthérique, antitétanique, antipoliomyélitique (inactivé), anticoquelucheux (acellulaire, multicomposé), … Voir la passation de marché »
2025-05-27
Fournitures et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché est un marché mixte Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché est un marché mixte Voir la passation de marché »
2025-04-28
Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction Voir la passation de marché »
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction Voir la passation de marché »
2025-04-14
Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon -... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La présente consultation ne concerne que les lots n°5, 7 et 8. Les lots n°1, 2, 3, 4 et 6 ont fait l'objet d'une consultation attribuée. Pour les lots n°7 et 8, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°5 est la procédure adaptée … Voir la passation de marché »
La présente consultation ne concerne que les lots n°5, 7 et 8. Les lots n°1, 2, 3, 4 et 6 ont fait l'objet d'une consultation attribuée. Pour les lots n°7 et 8, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°5 est la procédure adaptée … Voir la passation de marché »
2025-03-03
Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte pour les lots n°14 et 16. Pour les lots n°7 et 13, les candidats sont invités à faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles facultatives … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte pour les lots n°14 et 16. Pour les lots n°7 et 13, les candidats sont invités à faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles facultatives … Voir la passation de marché »
2025-02-20
Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins Lot 8 à 16 (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Chaque accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Chaque accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-02-06
Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour … Voir la passation de marché »
2025-01-28
Fourniture/Livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 01/05/2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2026. Il est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 01/05/2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2026. Il est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions … Voir la passation de marché »
2025-01-20
Prestations d'assistance au recrutement de personnels par des cabinets de recrutement/chasse (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés issus des lots n°1 et n°2 sont des accords-cadres mono-attributaires (un titulaire) avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des des besoins ne figurant pas dans le … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés issus des lots n°1 et n°2 sont des accords-cadres mono-attributaires (un titulaire) avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des des besoins ne figurant pas dans le … Voir la passation de marché »
2024-12-24
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULATS ET D'EMULSIONS POUR ESU ET PATA (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution. FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ET D'EMULSIONS POUR ESU ET PATA LOT 1 - GRANULATS POUR ESU ET PATA LOT 2 - EMULSIONS POUR ESU ET PATA Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution. FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ET D'EMULSIONS POUR ESU ET PATA LOT 1 - GRANULATS POUR ESU ET PATA LOT 2 - EMULSIONS POUR ESU ET PATA Voir la passation de marché »
2024-12-23
Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental - Lot n° 05 : Etanchéité - Entretien et contrôle (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2024-11-27
Reconstruction du collège Pierre Brossolette à NOGENT-LE-ROTROU : collège provisoire (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les factures devront être obligatoirement déposées par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les factures devront être obligatoirement déposées par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro Voir la passation de marché »
2024-11-22
Marché global de performance relatif à la déconstruction et reconstruction du collège Anatole France et des sections... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Le Marché a pour objet principal la déconstruction et la reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA, à Châteaudun, sous la forme d'un marché public global de performance (MPGP) portant sur la conception-réalisation exploitation-maintenance tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique. Les prestations constituent un marché global et ne sont donc pas alloties conformément à l'article L.2171-1 du code de la commande publique. Le Marché est passé … Voir la passation de marché »
Le Marché a pour objet principal la déconstruction et la reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA, à Châteaudun, sous la forme d'un marché public global de performance (MPGP) portant sur la conception-réalisation exploitation-maintenance tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique. Les prestations constituent un marché global et ne sont donc pas alloties conformément à l'article L.2171-1 du code de la commande publique. Le Marché est passé … Voir la passation de marché »
2024-10-23
Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La présente consultation ne concerne que le lot n°1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée ne court pas à compter de la date indiquée mais de l'ordre de … Voir la passation de marché »
La présente consultation ne concerne que le lot n°1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée ne court pas à compter de la date indiquée mais de l'ordre de … Voir la passation de marché »
2024-10-11
Animation et pilotage stratégique du Contrat Local des Solidarités (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Département d'Eure-et-Loir.<br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Département d'Eure-et-Loir.<br/> Voir la passation de marché »
2024-10-10
Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Pour les lots n°3 à 5 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Pour les lots n°3 à 5 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du … Voir la passation de marché »
2024-10-09
Maintenance et évolution des systèmes de télécommunications (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Le présent appel d'offres est soumis au dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, en fonction du besoin Voir la passation de marché »
Le présent appel d'offres est soumis au dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, en fonction du besoin Voir la passation de marché »
2024-09-18
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement d'eaux usées, d'installation... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 100 000,00 euro(s) HT (valeur du mois « m0 » de juin 2024). La prestation comprend les éléments de mission de base propres à la réhabilitation de bâtiment, ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG/SYN/EXE partielle et OPC. Le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de … Voir la passation de marché »
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 100 000,00 euro(s) HT (valeur du mois « m0 » de juin 2024). La prestation comprend les éléments de mission de base propres à la réhabilitation de bâtiment, ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG/SYN/EXE partielle et OPC. Le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de … Voir la passation de marché »
2024-09-17
ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UN CENTRE D'APPEL DEPARTEMENTAL (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 02/12/2024 ou de sa date de notification Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 02/12/2024 ou de sa date de notification Voir la passation de marché »
2024-08-26
Achat de carburants pour moteurs thermiques, recharge de véhicules électriques par cartes à puces... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, du SDIS 28 et de ELI, par cartes à puces. Conformément à la Convention constitutive du groupement de commandes, … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, du SDIS 28 et de ELI, par cartes à puces. Conformément à la Convention constitutive du groupement de commandes, … Voir la passation de marché »
2024-08-23
RELANCE LOT 3: Marché Fourniture en matériaux divers (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La présente consultation concerne la relance d'un lot issus d'un marché de fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Le lot est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute du 01/10/2024 ou à … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la relance d'un lot issus d'un marché de fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Le lot est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute du 01/10/2024 ou à … Voir la passation de marché »
2024-08-21
PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Fourniture de titres de transport (ferroviaire,aérien et maritime) en France et dans le monde, ainsi que des prestations annexes et connexes : la réservation d'hébergements, de cars, la restauration et la location de voiture, mise en place éventuelle de carte logée, pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.Les réservations et autres prestations privilégient l'utilisation d'un portail web (service on-line). Toutefois un service traditionnel (service off-line) est également mis à disposition Voir la passation de marché »
Fourniture de titres de transport (ferroviaire,aérien et maritime) en France et dans le monde, ainsi que des prestations annexes et connexes : la réservation d'hébergements, de cars, la restauration et la location de voiture, mise en place éventuelle de carte logée, pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.Les réservations et autres prestations privilégient l'utilisation d'un portail web (service on-line). Toutefois un service traditionnel (service off-line) est également mis à disposition Voir la passation de marché »
2024-07-23
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - … Voir la passation de marché »
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - … Voir la passation de marché »
2024-07-11
Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La présente consultation ne concerne que les lots n°1 à 6. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pour les lots n°2 à 6, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°1 est la procédure adaptée ouverte. … Voir la passation de marché »
La présente consultation ne concerne que les lots n°1 à 6. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pour les lots n°2 à 6, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°1 est la procédure adaptée ouverte. … Voir la passation de marché »
2024-07-09
Préparation et livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel du Conseil départemental... (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à … Voir la passation de marché »
2024-06-26
PRESTATION D'ENTRETIEN DES ARBRES ET AUTRES DEPENDANCES VERTES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché … Voir la passation de marché »
2024-06-25
Travaux d'impression, de flashage et de prépresse pour les services du Conseil départemental d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2024-05-27
Fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Chaque lot est un accord-cadre dont le maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Chaque lot est un accord-cadre dont le maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre … Voir la passation de marché »