ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR

SNCF Réseau

Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels.
A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu :
o D’évaluation environnementale ;
o D’autorisation Loi sur l’eau ;
o De demande de dérogation d’espèce protégée.
Il est attendu du soum qu’il porte une attention particulière à :
Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation
Bonne appropriation des éléments de contexte du projet et des études préalables
La coordination entre les acteurs du projet (MOA SNCF G&C et RESEAU et collectivités)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2024-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023DOS0752569
Brève description:
Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées. L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels. A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu : o D’évaluation environnementale ; o D’autorisation Loi sur l’eau ; o De demande de dérogation d’espèce protégée. Il est attendu du soum qu’il porte une attention particulière à : Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation Bonne appropriation des éléments de contexte du projet et des études préalables La coordination entre les acteurs du projet (MOA SNCF G&C et RESEAU et collectivités)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurore.thomas@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466152
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de PI de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels.
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A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu :
o D’évaluation environnementale ;
o D’autorisation Loi sur l’eau ;
o De demande de dérogation d’espèce protégée.
Il est attendu du soum qu’il porte une attention particulière à :
Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation
Bonne appropriation des éléments de contexte du projet et des études préalables
La coordination entre les acteurs du projet (MOA SNCF G&C et RESEAU et collectivités)
Mission de production et suivi des études environnementales pour le projet de réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR) à la desserte voyageurs (Région Occitanie et Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
Option 1 : Etude socio-économique
Option 2 : Etude complémentaire sur l'acoustique
Option 3 : Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
Option 4 : Dossier de demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses
cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité
à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 6 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels
- Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 3
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré
alisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin.
- Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de facture, émis après
acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture
Conditions d'exécution du contrat:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition
de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur économique répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un
seul groupement
- Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l'ensemble des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
- En cas de groupement la désignation d'un mandataire est obligatoire.
- En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une
forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire
pour la bonne exécution du marché.
- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de
signature du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de PI de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 146-466152 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055754
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466152
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Erg
Commune postale: La seine sur mer
Nom: Seged
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Nom: Sixense engineering
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 405 891 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 020-055754 (2024-01-24)
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Région:
France Occitanie
Fournisseurs:
ERG Seged Sixense Engineering Systra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Évaluation de l'impact sur...