ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR

SNCF Réseau

Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels.
A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu :
o D’évaluation environnementale ;
o D’autorisation Loi sur l’eau ;
o De demande de dérogation d’espèce protégée.
Il est attendu du soum qu’il porte une attention particulière à :
Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation
Bonne appropriation des éléments de contexte du projet et des études préalables
La coordination entre les acteurs du projet (MOA SNCF G&C et RESEAU et collectivités)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2024-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023DOS0752569
Brève description:
“Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurore.thomas@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466152
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte”
Source: OJS 2023/S 146-466152 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 405 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055754
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466152
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2024/S 020-055754 (2024-01-24)