l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes.La mission comprendra les éléments suivants :-La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.-l'accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité Environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.-la réponse aux questions de l'ae.-l'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Avis de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 23fs-Mp-1660-S
Brève description:
“l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et...”
Brève description
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes.La mission comprendra les éléments suivants :-La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.-l'accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité Environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.-la réponse aux questions de l'ae.-l'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621949
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement conjoint avec mandataire solidaire.Compte-tenu du caractère homogène des services objets de la présente consultation, cette dernière ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 198-621949 (2023-10-09)