TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis

Enedis

Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude
Dossier de concertation (circulaire fontaine)
Dossier de demande d’examen au cas par cas
Etudes d’Impact
Etudes et inventaires Ecologiques
Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie)
Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU
Dossier Loi sur l’Eau
Photomontages
Reprographie et affichage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-01 Avis de marché
2023-12-08 Informations complémentaires
2023-12-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises : Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC) La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude Dossier de concertation (circulaire fontaine) Dossier de demande d’examen au cas par cas Etudes d’Impact Etudes et inventaires Ecologiques Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie) Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU Dossier Loi sur l’Eau Photomontages Reprographie et affichage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: guilhem.combes@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 647126965 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738589
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude
Dossier de concertation (circulaire fontaine)
Dossier de demande d’examen au cas par cas
Etudes d’Impact
Etudes et inventaires Ecologiques
Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie)
Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU
Dossier Loi sur l’Eau
Photomontages
Reprographie et affichage
Valeur totale estimée: 2 531 250 EUR 💰
Intitulé du lot: TG Etudes Environementales pour les postes Sources Enedis Ouest et Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
1. Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
2. La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
3. Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude
4. Dossier de concertation (circulaire fontaine)
5. Dossier de demande d’examen au cas par cas
6. Etudes d’Impact
7. Etudes et inventaires Ecologiques
8. Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie)
9. Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
10. Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU
11. Dossier Loi sur l’Eau
12. Photomontages
13. Reprographies de documents
Valeur estimée hors TVA: 1 537 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1
Intitulé du lot: TG Etudes Environementales pour les postes Sources Enedis Occitanie, Sud est et AURA
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 993 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements des zones :
- Ouest = 44 49 53 72 85 22 29 35 56 18 28 36 37 41 45
- Nouvelle Aquitaine = 24 33 47 40 64 65 16 17 79 86 19 23 87
- Occitanie = 12 46 48 81 82 09 31 32 11 30 34 66
- Sud Est = 04 05 13 84 06 83
- AURA = 38 73 74 01 07 26 42 69 03 15 43 63

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant l’objet du marché, démontrant son savoir-faire sur les prestations de réalisation des dossier à produire dans le cadre d’une concertation. Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d’exécution et le destinataire (public ou privé). Les études réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur du candidat.
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Tous les documents présentés par le candidat pour répondre à ces exigences doivent être rédigés en langue française.
Niveau spécifique minimal exigé : le candidat doit posséder des compétences et disposer d’au moins 3 références dans le domaine de l’énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l’objet du marché, permettant ainsi de s’assurer du savoir-faire sur les prestations de réalisation d’études d’impact et documents nécessaires à l’élaboration du projet : volet environnement de l’étude de contexte, dossier de présentation, dossier de concertation, dossier à l’appui à l’identification du tracé ou de l’emplacement, dossier de demande d’autorisation, dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme etc…
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 172 rue de la jasse de Maurin CS71077 34075 Montpellier cedex 3 - PFA de Montpellier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS006802 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
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La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-738589 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2023-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-31 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753378
Se réfère à l'avis: 2023/S 235-738589
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2023/S 240-753378 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777860
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-777860 (2023-12-20)
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Région:
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