marché de prestations intellectuelles - établissement d'une étude d'impact Mandat Etude 4000 - val Francilia - ville d'aulnay-sous-bois 93

Sequano aménagement

établissement d'une étude d'impact pour le mandat d'étude Val Francilia - aulnay-Sous-Bois. Le marché sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes, organisées en plusieurs missions: établissement d'une note de cadrage, études environnementales connexes, études d'impact, dossier enquête publique. Il est prévu de décomposition en tranches ( ferme et optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
2023-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 4000/EG
Brève description:
établissement d'une étude d'impact pour le mandat d'étude Val Francilia - aulnay-Sous-Bois. Le marché sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes, organisées en plusieurs missions: établissement d'une note de cadrage, études environnementales connexes, études d'impact, dossier enquête publique. Il est prévu de décomposition en tranches ( ferme et optionnelle)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sequano Aménagement
Adresse postale: 27 Rue de Paris
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: a.khedir@sequano.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aU0ij2atpQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aU0ij2atpQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669261
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché librement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes, organisées en plusieurs missions :1. Etablissement d'une note de cadrage2. Etudes environnementales connexes3. Etudes d'impact4. Dossier enquête publique. Les missions sont détaillées dans le cahier des clauses techniques et particulières
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Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché librement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Val Francilia à Aulnay-Sous-Bois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, Construction et Conseil
Contact
Point de contact: A.thabet@sequano.fr A.khedir@sequano.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aU0ij2atpQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Achatpublic.Com - le candidat doit s'identifier.2.8. Visite des lieux d'exécution du marché : Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché librement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-669261 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760002
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669261
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-760002 (2023-12-11)
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