conduite d'opération pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration de Salon-De-Provence
metropole d aix marseille provence
conduite d'opération pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration de Salon-De-Provence. Le schéma directeur du système d'assainissement de Salon-De-Provence, La Barben, Pelissanne et Aurons prévoit pour l'actuelle station d'épuration (qui arrive à saturation hydraulique et organique) une extension de sa capacité de 65 000 à 115 000 EH avec la création d'une 3ème file de traitement et d'une unité de méthanisation des boues
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia (mandataire)
- • BEAUVILLARD Stéphanie et BOUTEILLER Julien AVOCATS ASSOCIES (Cotraitant)
- • CONVERGENCE ENVIRONNEMENT (sous-traitant)
- • ecosphere (sous-traitant)
- • FONDASOL SA (sous-traitant)
- • HYDROSPHERE (sous-traitant)
- • NICAYA CONSEIL (sous-traitant)
- • ODOURNET FRANCE SENSENET (sous-traitant)
- • SYMBIOSE (sous-traitant)
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 73230292
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507842&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507842&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761290
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
cette date est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507842&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 242-761290 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 73230292
Brève description:
conduite d'opération pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration de Salon-De-Provence. Le schéma directeur du système d'assainissement de Salon-De-Provence, La Barben, Pelissanne et Aurons prévoit pour l'actuelle station d'épuration (qui arrive à saturation hydraulique et organique) une extension de sa capacité de 65 000 à 115 000 EH avec la création d'une 3ème file de traitement et d'une unité de méthanisation des boues
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507842&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507842&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761290
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
cette date est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507842&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
tranches : Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches.Insertion SOCIALE : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.Duree : Le marché débute à compter de sa notification et prend fin à l'issue du suivi de l'exécution du marché global de performance ou du marché de conception-réalisation. La durée estimative du marché est de 8 ans. Toutefois, dans le cas où la tranche optionnelle no5 serait affermie, la durée estimative serait de 10 ans. DELAIS D'Execution : Tranche ferme 86 mois, tranche optionnelle no1 2 mois, tranche optionnelle no2 2 mois, tranche optionnelle no3 2 mois, tranche optionnelle no4 mois, tranche optionnelle no5 24 mois.Criteres de jugement des offres : Prix (50 %), Valeur technique (45 %) dont Sous-Critère 1 (50 %) Adéquation de la technicité de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux complexes et innovants du projet et Sous-Critère 2 (50 %) Pertinence de la méthodologie pour l'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan technique, juridique, administratif, financier, de la communication et de la concertation compte tenu des enjeux environnementaux et sociétaux forts lié à ce projet, Valeur environnementale (5%) Performance en matière de protection de l'environnement.Visite du site : Les candidats ont l'obligation de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous entre le 02/01/2024 et le 09/01/2024 inclus (hors weekend). La demande de rendez-vous devra être formulée entre le 13/12/2023 et le 21/12/2023 inclus voir article 10.4 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 242-761290 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'opération pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration de Salon-de Provence.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 878 131 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 878 131 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: Conduite d'opération pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration de Salon-de Provence.
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le condorcet - 18 rue Elie Pelas
Code postal: 13322
Commune postale: MARSEILLE cedex 16
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.menichetti@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0491170000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beauvillard bouteiller avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: BEAUVILLARD Stéphanie et BOUTEILLER Julien AVOCATS ASSOCIES (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Dieudé
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: contact@b-avocats.fr 📧
Téléphone: 0491674860 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997600 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 148-460374 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'opération pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration de Salon-de Provence.
Numéro de référence:
73230292
Brève description:
Conduite d'opération pour l'extension et la
modernisation de la station d'épuration de Salon-de Provence.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 878 131 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 878 131 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
73230292
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Z240297F00
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: Conduite d'opération pour l'extension et la modernisation de la station d'épuration de Salon-de Provence.
Identifiant de l’offre:
OFFRE ARTELIA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
444 523 526 00358
Adresse postale: Le condorcet - 18 rue Elie Pelas
Code postal: 13322
Commune postale: MARSEILLE cedex 16
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.menichetti@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0491170000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beauvillard bouteiller avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: BEAUVILLARD Stéphanie et BOUTEILLER Julien AVOCATS ASSOCIES (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national:
790 916 316 00025
Adresse postale: 10 rue Dieudé
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: contact@b-avocats.fr 📧
Téléphone: 0491674860 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
200 054 807 00017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997600 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 148-460374 (2024-07-30)
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